L’Ăcole RĂ©gionale SupĂ©rieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du 34Ăšme numĂ©ro du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP) , aprĂšs les 3 derniĂšres sĂ©ries spĂ©ciales Droit OHADA et Covid-19 Offertes de la population.
Votre pĂ©riodique vous informe sur l’actualitĂ© du droit des affaires, du droit OHADA, du droit national des Ătats parties, des autres droits communautaires africains et du droit comparĂ©.
Dans ce nouveau numĂ©ro de huit (08) articles produits par des universitaires et professionnels, Ă travers les rubriques chroniques, jurisprudence et lĂ©gislations nationales, le lecteur pourra s’informer de maniĂšre succincte sur des thĂ©matiques telles que:
- La RSE post Covid-19: les bonnes pratiques de mise en acte;
- Sécurisation du foncier et développement des affaires en Afrique;
- La Covid-19 et les dĂ©fis de l’ouverture des donnĂ©es dans l’espace OHADA;
- Le statut de cadre permanent en activitĂ© d’une administration publique, notamment celui d’enseignant permanent, est incompatible avec celui d’avocat professionnel en activitĂ©, profession libĂ©rale et indĂ©pendante
- Cour de Justice de l’Uemoa, ArrĂȘt n ° 005/2020, 08 juillet 2020, Commission de l’Uemoa C / DĂ©cision N ° 19-287 du 22 aoĂ»t 2019 de la Cour Constitutionnelle du BĂ©nin;
- DĂ©lai de procĂ©dure en pĂ©riode de crise sanitaire liĂ©e Ă la pandĂ©mie de la Covid-19: la CCJA joue la carte de la prudence et de la comprĂ©hension Ă l’Ă©gard des parties;
- Le SĂ©nĂ©gal dĂ©finit les nouveaux actes prioritaires de modernisation et d’efficacitĂ© de sa justice commerciale;
- Le Congo se dote d’un Centre de MĂ©diation et d’Arbitrage;
- Loi sur la suppression des mesures d’exĂ©cution forcĂ©e au SĂ©nĂ©gal: quelle lecture?
Consultez gratuitement les numéros spéciaux Droit OHADA & COVID-19 (1Úre, 2Úme & 3Úme séries). Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous:
Consultez également les sommaires des n ° 28, 29 et 30 en cliquant sur les liens ci-dessous:
- Sommaire BEPP n ° 28: https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3516-sommaire-bepp-28
- Sommaire BEPP n ° 29: https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3517-sommaire-bepp-29
- Sommaire BEPP n ° 30: https://www.ohada.org/index.php/fr/nos-activites/nos-publications/bulletin-ersuma/3518-sommaire-bepp-30
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