Formation sur le thème « La constitution et le contentieux des sûretés et autres garanties dans l’espace OHADA »

ERSUMA, du 5 au 9 décembre 2016 à Porto-Novo en République du Bénin

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise du 5 au 9 décembre 2016 à son siège à Porto-Novo en République du Bénin, une session de formation sur le thème « La constitution et le contentieux des sûretés et autres garanties dans l’espace OHADA ».

Organisée sur financement du Groupe de la Banque Mondiale notamment du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements (PACI), cette formation vise spécifiquement à :

– Revenir sur les grandes innovations de la réforme des sûretés OHADA ;

– Explorer et préciser comment doivent être formalisées les sûretés ;

– Faire un retour sur la jurisprudence générale en matière de sûretés ;

– Faire un état des lieux du contentieux relatif aux sûretés OHADA notamment celui en lien avec l’AUPSRVE et la saisie des comptes bancaires ;

– Développer la problématique des créances insaisissables dont le montant est versé sur le compte saisi ;

– Analyser les incidents de la saisie des comptes bancaires et le paiement par le tiers saisi.

– Donner les astuces pour une meilleure efficacité des sûretés facilitant le recouvrement des créances qu’elles garantissent.

 

Cette formation connaîtra principalement la participation de Magistrats, Avocats ; Notaires ; Greffiers et Huissiers de justice des 17 États membres de l’OHADA pour un total de quatre vingt cinq (85) participants à raison de cinq (05) par État-membre.

Elle est également ouverte à titre payant, à toute autre personne intéressée conformément aux directives du Conseil d’établissement et du Conseil d’administration de l’ERSUMA. Les conditions particulières de participation feront l’objet de précision sur le site de l’OHADA www.ohada.org ou sur demande à l’adresse ersuma@ohada.org.

La formation sera assurée par deux formateurs de l’ERSUMA.

Le Directeur Général de l’ERSUMA saisit cette opportunité pour remercier le Groupe de la Banque Mondiale de son accompagnement financier.

Pour toutes informations complémentaires ou pour une inscription à titre payant, bien vouloir écrire à l’adresse ersuma@ohada.org.

 

Le Directeur Général de l’ERSUMA a.i.,

Dr. Médard Désiré BACKIDI

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