1. Home
  2. »
  3. Actualités et annonces de l'OHADA
  4. »
  5. Forum International des Professionnels du Droit


Forum International des Professionnels du Droit (FIPROD) 1

COMMUNIQUE

L’Ecole RĂ©gionale SupĂ©rieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise la 1Ăšre Edition du Forum International des Professionnels du Droit (FIPROD) sur le thĂšme : « NĂ©gociation et conseils en investissements dans l’espace OHADA Â».

Ce Forum se déroulera les 14 et 15 novembre 2019 à Dakar (Sénégal), Terrou-Bi HÎtel.

1.  Contexte et justification
Les professions juridiques et judiciaires sont nombreuses et variĂ©es. Certaines, traditionnelles, sont parmi les professions les plus anciennes et les mieux partagĂ©es au monde, tandis que d’autres, plus rĂ©centes, sont le rĂ©sultat de la rencontre entre les besoins en services et les capacitĂ©s professionnelles disponibles.

A ces professions s’ajoutent aujourd’hui, celles connexes, auxiliaires ou intermĂ©diaires aux professions juridiques et judiciaires qui ont pour principal objet de mettre Ă  la disposition de celles-ci les moyens et mĂ©thodes de rĂ©alisation efficiente de leurs missions. Elles renforcent les capacitĂ©s des professionnels du droit et leur apportent des solutions innovantes d’exercice de leur activitĂ© Ă  travers notamment l’usage des technologies de l’information et de la communication. La performance des moyens techniques proposĂ©s est telle que leur portĂ©e a atteint les professions les plus rĂ©ticentes au dĂ©veloppement technologique.

L’évolution de la nomenclature et, parfois, de la nature des professions juridiques et judiciaires s’est accĂ©lĂ©rĂ©e grĂące notamment aux rencontres professionnelles cadre d’échanges et de dĂ©finition de politiques adaptĂ©es aux objectifs de la profession. C’est ainsi que des sĂ©minaires et surtout des congrĂšs annuels sont organisĂ©s par plusieurs professions juridiques et judiciaires. Parmi eux, peuvent ĂȘtre citĂ©s : le CongrĂšs international des Notaires, le CongrĂšs des Notaires d’Afrique, le CongrĂšs international des huissiers de justice et agents d’exĂ©cution, le CongrĂšs international des avocats, le Forum Interafricain des Juristes d’Entreprise ou encore le CongrĂšs Africain des juristes d’affaires et les rencontres annuelles de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AAHJF). Toutes ces manifestations ont le mĂ©rite de constituer un cadre d’échanges entre professionnels du droit. Toutefois, mĂȘme si elles ont tendance Ă  prĂŽner l’ouverture, elles sont essentiellement sectorielles, enregistrant la participation des professionnels d’un secteur ou d’un corps de mĂ©tier donnĂ©.

Compte tenu du besoin de synergie interprofessionnelle dans la vie et la pratique du droit et convaincue de l’apport considĂ©rable de l’interprofessionnalisme dans l’expansion des professions juridiques et judiciaires et le dĂ©veloppement Ă©conomique des Etats, l’Ecole RĂ©gionale SupĂ©rieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a instituĂ© le Forum International des Professionnels du Droit (FIPROD).
Le FIPROD est une manifestation professionnelle qui se caractĂ©rise par sa diversitĂ© et son ouverture. C’est le lieu de rencontre et d’échange qui rĂ©unit tous les professionnels du droit, toutes professions confondues. Il est le creuset le plus important des professionnels du droit en ce qu’il les fĂ©dĂšre autour d’un objectif commun Ă  trois volets : expansion des professions juridiques et judiciaires, effectivitĂ© du Droit et efficience Ă©conomique du Droit. La rĂ©alisation de cet objectif commun nĂ©cessite que les acteurs du droit connaissent mutuellement leurs professions, en dĂ©terminent les enjeux systĂ©miques et travaillent en synergie. Le FIPROD se veut donc le trait d’union entre les professionnels du droit d’horizons et de domaines divers dont la collaboration interprofessionnelle est primordiale pour le dĂ©veloppement leur profession et la satisfaction des destinataires des services offerts.
Forte de son pĂŽle d’excellence en formation et recherche en Droit communautaire africain des affaires et fondamentalement orientĂ©e vers l’interprofessionnalisme au service du dĂ©veloppement Ă©conomique, l’ERSUMA pilote le FIPROD et organise Ă  Dakar (SĂ©nĂ©gal), les 14 et 15 novembre 2019, sa premiĂšre Ă©dition. Cette Ă©dition, qui inaugurera l’organisation de cette importante rencontre bisannuelle, se dĂ©roulera autour du thĂšme « NĂ©gociation et conseils en investissement dans l’espace OHADA Â».

Le thĂšme retenu s’inscrit en droite ligne dans les orientations de l’OHADA et ses Etats membres ainsi que dans celles des professions juridiques et judiciaires. En effet, le dĂ©veloppement des investissements, locaux comme Ă©trangers, constitue un objectif primordial des Etats membres. Parmi les moyens mis en Ɠuvre, figure en bonne place la sĂ©curitĂ© juridique et judiciaire fondamentale pour tout investisseur. D’oĂč l’intĂ©rĂȘt et l’implication active de l’OHADA, outil au service de la performance des entreprises et de l’émergence d’un vaste marchĂ© solidement bĂąti sur le socle de la sĂ©curitĂ© juridique et judiciaire. Mais, la vie du systĂšme Ă©tant faite par les acteurs, les professionnels du droit sont au cƓur du processus de dĂ©veloppement des investissements. Ils participent aux nĂ©gociations, offrent un service de conseil, rĂ©digent les actes, accomplissement les formalitĂ©s, s’impliquent dans la recherche de solution amiable en cas de diffĂ©rend et constituent des maillons incontournables de l’exĂ©cution volontaire ou forcĂ©e des engagements contractuels rĂ©sultant des investissements.

La portée professionnelle du thÚme de la premiÚre édition du FIPROD est donc sans équivoque.

2. Objectifs
Cette premiĂšre Ă©dition du FIPROD a pour objectif de contribuer Ă  la synergie interprofessionnelle dans le domaine des affaires. Elle vise Ă  favoriser non seulement la rencontre entre les professionnels du droit mais Ă©galement celle entre les professionnels et leurs clients, investisseurs et dirigeants d’entreprises.
Les Ă©changes entre les participants permettront de :

apprĂ©cier les capacitĂ©s des professionnels du droit Ă  rĂ©pondre efficacement aux demandes de services d’accompagnement des investisseurs locaux et Ă©trangers ;
mieux adapter les services de l’ERSUMA aux besoins de formation spĂ©cifiques Ă  la nĂ©gociation et aux conseils en matiĂšre d’investissement ;
renforcer les capacitĂ©s des professionnels du droit sur les techniques de nĂ©gociation des contrats relatifs aux investissements ;
apprĂ©cier le niveau d’attractivitĂ© du cadre juridique et fiscal des investissements en Afrique en gĂ©nĂ©ral, dans l’espace OHADA en particulier ;
faciliter la mise en place d’un cadre de collaboration interprofessionnelle non seulement entre les diffĂ©rents acteurs de l’espace OHADA, mais Ă©galement entre eux et les cabinets internationaux ;
mettre en relief l’apport et la complĂ©mentaritĂ© des organisations d’intĂ©gration juridique et Ă©conomique ainsi que des partenaires techniques et financiers dans la mobilisation des investisseurs en Afrique en gĂ©nĂ©ral et dans l’espace OHADA en particulier.

En outre, cette Ă©dition offre aux prestataires de services et fournisseurs un cadre de promotion des outils juridiques et solutions innovantes d’exercice de l’activitĂ© des professionnels du droit.

3. Programme prévisionnel

 

4. Profil des participants
Avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, experts comptables et comptables agrĂ©Ă©s, juristes d’affaires et d’entreprises, investisseurs, opĂ©rateurs Ă©conomiques, dirigeants et managers d’entreprises, cadres et collaborateurs des administrations en charge de la promotion des investissements, cadres et collaborateurs des services/directions juridiques, cadres et collaborateurs des directions/services administratifs et financiers, cadres et collaborateurs des centres de gestion agrĂ©Ă©s, cadres et collaborateurs des chambres de commerce et d’industrie, cadres et collaborateurs des compagnies d’assurances, contract managers, juristes de banques et d’assurances, fiscalistes, Ă©conomistes, auditeurs, cadres et agents des secteurs public et privĂ©, mĂ©diateurs, arbitres, universitaires, banques, institutions financiĂšres nationales, sous rĂ©gionales et internationales, organisations d’intĂ©gration juridique et Ă©conomique, partenaires techniques et financiers, ordres professionnels et associations d’ordres professionnels.

5. Offres de sponsoring et de partenariat
Le Forum International des Professionnels Du Droit (FIPROD) offre aux prestataires de services et fournisseurs de divers secteurs d’activitĂ©s l’opportunitĂ© de promouvoir leurs produits et services auprĂšs des professionnels du droit et institutions participant aux travaux.
Le Forum constitue donc un espace de communication pour le renforcement de la visibilitĂ© et de la notoriĂ©tĂ© commerciales des entreprises partenaires non seulement au niveau rĂ©gional mais Ă©galement international. Pour cette 1Ăšre Ă©dition, les cinq (05) catĂ©gories de sponsor sont proposĂ©es :

Partenariat Ordres Professionnels
Sponsoring Officiel
Sponsoring Forum
Sponsoring Soirée de Gala
Sponsoring Tourisme.

Les ordres professionnels, prestataires et fournisseurs intĂ©ressĂ©s peuvent contacter directement l’ERSUMA Ă  l’adresse ci-dessous.

6. Conditions de participation

  • TĂ©lĂ©charger le formulaire d’inscription en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.ohada.org/attachments/article/3158/FORMULAIRE_FIPROD.docx

  • Remplir et envoyer le formulaire par courriel aux adresses ci-aprĂšs : ⊁ ersuma@ohada.org et ⊁ olory-togbe.ersuma@ohada.org ;
  • Verser les frais de participation aux travaux ci-aprĂšs :
  • 250.000 FCFA : Professionnels
  • 200.000 FCFA : Universitaires

Une rĂ©duction de 10% est accordĂ©e pour au moins trois (03) inscriptions provenant d’une mĂȘme structure (cabinet, Ă©tude, entreprise, institution, etc).

Les frais de participation aux travaux couvrent Ă©galement les supports et matĂ©riel pĂ©dagogiques, les pauses cafĂ© et dĂ©jeuner pendant les travaux, l’attestation et la participation Ă  la soirĂ©e de gala.
Les frais de voyage, d’hĂ©bergement et autres frais de restauration sont Ă  la charge du participant.

Pour toute information ou inscription, nous contacter Ă  :  

Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobù
02 BP 353 Porto-Novo, RĂ©publique du BĂ©nin
TĂ©l : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 / 95 40 31 90
E-mails : ersuma@ohada.org

Point d’inscription au Mali

Etude Notariale MaĂźtre SY Aminata
E-mail : info@notaire-sy.com / aminata@notaire-sy.com
TĂ©l : +223 20231925 / 79289800
BoĂźte Postale: 3200
Notaire Ă  la RĂ©sidence de Bamako
Hamdallaye ACI 2000 prĂšs Air France –
Immeuble Mamadou CAMARA 1 er Étage