Examen de l’avant-projet d’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière
Brazzaville, capitale de la République du Congo, accueille du 20 au 22 octobre 2016 les travaux de l’Assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO) des dix-sept Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La cérémonie d’ouverture de cette réunion a été présidée par S.E.M. Pierre MABIALA, Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones de la République du Congo, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, en présence de S.E.M. Calixte NGANONGO, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, et du Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA.
Réunissant les Présidents et Vice-Présidents des CNO de chaque Etat membre de l’OHADA, mais aussi les membres de la Commission de Normalisation Comptable et les représentants de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables agréés par pays, la plénière est spécialement consacrée à l’examen du projet d’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière.
Après une quinzaine d’années d’application, l’Acte uniforme du 24 mars 2000 a, en effet, fait l’objet d’une évaluation qui a révélé la nécessité d’actualiser les normes comptables OHADA, en phase avec les exigences contemporaines de la pratique des affaires et l’évolution de la normalisation financière internationale. Le cabinet sénégalais FIDECA, sélectionné sur appel international à candidatures pour conduire le processus de révision, a proposé un avant-projet. Celui-ci a été transmis aux Etats, qui ont formulé leurs observations. La réunion de l’assemblée plénière des CNO vise à favoriser l’interaction et optimiser les échanges autour des observations des Etats, préalablement à la saisine de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage pour la suite de la procédure législative. La finalisation du processus permettra de donner corps aux hautes instructions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, qui ont prescrit de réviser l’Acte uniforme afin d’en faire l’unique référentiel comptable applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’OHADA.
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA remercie le Groupe de la Banque Mondiale qui a financé l’organisation de la plénière des CNO dans le cadre du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements (PACI), dont la composante 3 est consacrée à l’amélioration de l’information financière des entreprises. /-
