La salle de délibérations de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a abrité, ce vendredi 3 mai 2024, la cérémonie de lancement des travaux du comité interinstitutionnel de restructuration du dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l’OHADA. Ce comité ad hoc, composé de membres du Secrétariat Permanent, de la CCJA et de l’ERSUMA, a été mis en place par le Secrétaire Permanent pour préparer les projets de textes relatifs au fonctionnement des institutions, en mobilisant l’expertise interne en vue de rationaliser les dépenses de production normative. Le Statut du personnel, le Statut des Juges de la CCJA, le Manuel des procédures administratives, financières et comptables, le Règlement financier ou encore les Accords de siège font partie des textes à examiner par le comité ad hoc, en prélude à leur mise au point pour présentation aux instances chargées de leur adoption. Les travaux de cet atelier se poursuivront jusqu’au 9 mai 2024.
