Créée dans l’optique de réaliser l’ambition de l’OHADA de « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels », la CCJA se positionne comme un centre institutionnel d’arbitrage innovant, présentant la particularité d’administrer la procédure arbitrale de la requête introductive à l’exécution des sentences arbitrales.
Près de dix-huit ans après le Règlement d’arbitrage et l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage, le Conseil des ministres de l’OHADA a adopté le 23 novembre 2017 de nouveaux textes réformant le système d’arbitrage CCJA-OHADA, en proposant une procédure arbitrale rapide, efficace et transparente.
Le nouveau Règlement d’arbitrage, entré en vigueur le 15 mars 2018 qui consacre un modèle unique d’arbitrage ou un “One Stop Shopping”, fera l’objet d’une attention particulière au cours de ce séminaire des 11 et 12 octobre 2018 à Libreville (GABON), qui a pour objectif une étude pratique du système d’arbitrage de la CCJA-OHADA.
À l’issue de ces deux journées, les participants se verront délivrer une attestation de formation. Ils auront la possibilité de déposer leur candidature afin d’intégrer la liste des arbitres de la CCJA.
Intervenants:
- Présidence : M. Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU, Président du Conseil des Ministres de l’OHADA
- M. César Apollinaire ONDO MVE, Magistrat, Président de la CCJA – OHADA ;
- Mme Sophie NDINGA, Magistrat, Présidente de la Commission Nationale OHADA – Gabon ;
- M. Serge ABESSOLO, Conseiller Juridique du Ministre de l’Economie, ancien Directeur Général de l’Agence Judiciaire de l’Etat ;
- Me Ruphin Nkoulou ONDO, Avocat au Barreau du Gabon ;
- Me Abel MOULOUNGUI, Notaire ;
- Me Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA – OHADA.
Le programme ainsi que les modalités de participation sont disponibles sur la plaquette ci-dessous.
Renseignement complémentaires :
Secrétariat Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA
Tél: (+225) 20.30.34.69/20.30.34.67
E-mail: centredarbitrage.ccja@ohada.org
