Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif
Date et lieu d’adoption : 22 décembre 2022 à Niamey (Niger)
Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 22 février 2023
Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2024
Adopté en complément de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, l’Acte uniforme du 22 décembre 2022 établit un système comptable propre aux entités à but non lucratif. Ce texte permet de renforcer la qualité de l’information financière produite au sein de l’espace OHADA. Il apporte également une contribution décisive aux efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Un guide d’application a été élaboré par l’OHADA pour en faciliter l’utilisation : Guide d’application
SYCEBNL: Sommaire de l’acte
Sommaire de l’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL).
SYCEBNL: Publication au Journal Officiel
Consultation en ligne du numéro spécial du Journal Officiel de l’OHADA consacré au nouvel Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL).
