ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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AVIS D’APPEL D’OFFRES N° DAO-001/2018/CCJA-OHADA Le présent avis d’appel d’offres vise à doter la CCJA-OHADA de polices d’assurance couvrant aussi bien la santé de son personnel et que les risques supportés par ses infrastructures. L’Appel d’offres est ouvert à toutes les Compagnies d’assurances et des Sociétés de gestion maladie, installées dans les pays membres de l’OHADA, et […]
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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise une série d’activités de grande envergure à Abidjan en Côte d’Ivoire du 19 au 24 novembre 2018 à l’hôtel Ivotel. 1. 3ème et dernière session de formation 2018 sur le thème : « Les nouveaux états financiers du SYSCOHADA […]
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Yaoundé, 17 octobre 2018 Un quart de siècle s’est déjà écoulé depuis la signature, le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice), de l’acte constitutif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. 25 années d’une marche aussi conquérante que fructueuse, dont les résultats rendent par eux-mêmes un juste tribut à la vision des […]
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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise une série d’activités à Pointe Noire en République du Congo du 22 au 26 octobre 2018 à l’Orchidée Hotel, Avenue Emeraude. 1- Session de formation sur le thème : « Maîtriser le nouveau cadre de l’arbitrage et de la […]
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Lancé en 2014 par l’université Paris 13 et Panthéon-Assas Paris 2, le diplôme interuniversitaire de juriste OHADA est désormais disponible en ligne. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 octobre. « Depuis sa création en 2014, il a toujours été prévu d’aller vers le numérique », affirme Boris Martor, avocat associé au cabinet Eversheds Sutherland – partenaire du […]
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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du 12ème numéro du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Par ce numéro, le Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle fête son premier anniversaire. Parution mensuelle régulière, ce périodique continuera de vous informer sur […]
Bulletin ERSUMA
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du 12ème numéro du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Par ce numéro, le Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle fête son premier anniversaire. Parution mensuelle régulière, ce périodique continuera de vous informer sur […]
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Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), le Secrétariat Permanent a mis en place un pool de compétences techniques en vue d’accompagner de façon appropriée les professionnels de la comptabilité et de l’audit dans l’application du SYSCOHADA […]
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Créée dans l’optique de réaliser l’ambition de l’OHADA de « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels », la CCJA se positionne comme un centre institutionnel d’arbitrage innovant, présentant la particularité d’administrer la procédure arbitrale de la requête introductive à l’exécution des sentences arbitrales. Près de dix-huit ans après le Règlement d’arbitrage et […]