ACTUALITÉ OHADA

Actualité Slide, Actualités

Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »

La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…

2026-07-06

17:15:33

Bulletin ERSUMA

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution du 13ème numéro du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique continue de vous informer sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, […]

11 novembre 2018
11h31

Actualités et annonces de l'OHADA

En remplacement de la session de formation prévue à Paris du 12 au 14 novembre 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise une série d’activités de grande envergure à Abidjan en Côte d’Ivoire du 19 au 24 novembre 2018 à l’hôtel Ivotel. […]

6 novembre 2018
11h29

Actualités et annonces de l'OHADA

Les 10, 19 et 24 octobre 2018, le Président de la CCJA, Monsieur ONDO MVE César Apollinaire a rendu une visite de courtoisie à ses homologues, Responsables des Hautes Juridictions ivoiriennes. Le 10 octobre il a été reçu par le Président du Conseil Constitutionnel ivoirien, Monsieur KONE Mamadou, entouré de certains de ses collaborateurs dont […]

6 novembre 2018
10h44

Actualités et annonces de l'OHADA

La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affaires. Le nouveau rapport intitulé Training for reforms indique que l’Afrique subsaharienne a été la région avec le plus grand nombre de réformes visant à améliorer le climat des affaires, chaque année depuis 2012. En […]

5 novembre 2018
5h29

Actualités et annonces de l'OHADA

  L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice) et révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada). C’est une organisation d’intégration qui œuvre pour garantir la sécurité juridique et […]

26 octobre 2018
22h57

Actualités et annonces de l'OHADA

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° DAO-001/2018/CCJA-OHADA Le présent avis d’appel d’offres vise à doter la CCJA-OHADA de polices d’assurance couvrant aussi bien la santé de son personnel et que les risques supportés par ses infrastructures. L’Appel d’offres est ouvert à toutes les Compagnies d’assurances et des Sociétés de gestion maladie, installées dans les pays membres de l’OHADA, et […]

23 octobre 2018
10h44

Actualités et annonces de l'OHADA

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise une série d’activités de grande envergure à Abidjan en Côte d’Ivoire du 19 au 24 novembre 2018 à l’hôtel Ivotel. 1. 3ème et dernière session de formation 2018 sur le thème : « Les nouveaux états financiers du SYSCOHADA […]

19 octobre 2018
12h53

Actualités et annonces de l'OHADA

Yaoundé, 17 octobre 2018 Un quart de siècle s’est déjà écoulé depuis la signature, le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice), de l’acte constitutif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. 25 années d’une marche aussi conquérante que fructueuse, dont les résultats rendent par eux-mêmes un juste tribut à la vision des […]

17 octobre 2018
13h33

Actualités et annonces de l'OHADA

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise une série d’activités à Pointe Noire en République du Congo du 22 au 26 octobre 2018 à l’Orchidée Hotel, Avenue Emeraude. 1- Session de formation sur le thème : « Maîtriser le nouveau cadre de l’arbitrage et de la […]

10 octobre 2018
12h03