Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la médiation et révisé l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ainsi que le Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).
Dans le cadre de la vulgarisation de ces textes et de la promotion des modes alternatifs de règlement des différends dans l’espace OHADA et au-delà, le Centre de Recherche de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (CRERSUMA) lance un appel à contributions pour un numéro de la Revue de l’ERSUMA spécialement consacré aux modes alternatifs de règlement des différends.
Ce numéro spécial dénommé « Numéro spécial Modes Alternatifs de règlement des différends dans l’espace OHADA » attend toute contribution relative au droit ou à la pratique de l’arbitrage, de la médiation et des autres modes alternatifs et amiables de règlement des différends dans l’espace OHADA et en droit comparé. Les contributions peuvent intégrer l’une des quatre rubriques de la revue suivantes : études doctrinales, jurisprudence, législation et pratique professionnelle.
Les contributions à ce numéro spécial sont soumises à la Charte éditoriale de la Revue de L’ERSUMA.
À cet effet, elles doivent impérativement respecter les exigences spécifiques suivantes :
- contenir l’identification complète du ou des auteurs : nom, prénoms, titre ;
- être accompagnées du curriculum vitae du ou des auteurs pour toute première soumission à publication à l’ERSUMA ;
- être rédigées dans l’une des langues de travail de l’OHADA à savoir le français, l’anglais, le portugais et l’espagnol ;
- être précédées d’un résumé obligatoire d’au plus 300 mots dans l’une des langues officielles de l’OHADA, langue de rédaction de la soumission ;
- être accompagnées d’un résumé facultatif de 300 mots au plus dans l’une des autres langues officielles de l’OHADA.
- respecter les règles de forme suivantes :
- Format du fichier : version éditable Word (.doc ou .docx) ;
- Titre de la contribution : en minuscule, gras et sans encadré ;
- Texte principal : Police Cambria, Taille 12, interligne simple ;
- Intitulés dans les développements en minuscules ;
- Notes de bas de page : Police Cambria, Taille 10, interligne simple apparaissant sur chaque page de la soumission et non à la fin de tout le texte.
Les contributions doivent parvenir à l’ERSUMA au plus tard le 31 mars 2018. Elles feront l’objet d’une évaluation par le Comité scientifique et le Comité de rédaction de la Revue de l’ERSUMA.
Les contributions sont reçues à l’adresse suivante :
ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél : +(229) 20 24 58 04/97 97 05 37.
E-mail : ersuma@ohada.org
Pour toutes informations complémentaires, contacter :
Dr. Karel Osiris DOGUE
Tél: +229 66265525
E-mail: dogue.ersuma@ohada.org
M. Ghislain L. OLORY-TOGBE
Tél: +229 95403190
E-mail: olory-togbe.ersuma@ohada.org
