Atelier de dissémination des dispositifs juridiques innovants des Actes uniformes de l’OHADA

Dakar, Hôtel King Fahd, 22 au 25 février 2016
Avec le soutien financier du Groupe de la Banque Mondiale

Le Secrétariat Permanent a organisé à Dakar (Sénégal), hôtel King Fahd, du 22 au 25 février 2016, un Atelier sous-régional de dissémination des dispositifs juridiques innovants des Actes uniformes de l’OHADA.

Organisé avec le soutien financier du Groupe de la Banque Mondiale, l’Atelier a regroupé 130 participants du Sénégal, mais aussi de la Guinée, de la Guinée Bissau et du Mali. Ces participants étaient issus des professions juridiques et de divers corps de métiers utilisateurs du droit OHADA : magistrats, avocats, notaires, huissiers, greffiers, banquiers, représentants du patronat, des chambres de commerce, des chambres de métiers et des centres de gestion agréés ont pris part aux travaux.

Articulé en deux sessions relatives, l’une, aux structures d’exercice des activités économiques et l’autre, à l’environnement du crédit, l’Atelier visait à corriger l’utilisation déficitaire de nombreux outils juridiques contenus dans plusieurs Actes uniformes et qui, utilisés à bon escient, amélioreraient aussi bien le confort des acteurs économiques que le classement des Etats membres de l’OHADA dans les différents Rapports Doing Business. Outre les différents Actes uniformes, le Règlement de procédure révisé de la CCJA et le Règlement d’arbitrage de ladite Cour ont été passés en revue, dans un format totalement interactif et avec un accent sur des thématiques particulières comme le statut de l’entreprenant, la gouvernance d’entreprise, l’étude comparée de la société à responsabilité limitée et de la nouvelle société par actions simplifiée, le registre des sociétés coopératives et son lien avec le RCCM, les modes alternatifs de réalisation des sûretés réelles conventionnelles, la nouvelle réglementation des mandataires judiciaires dans l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, la conciliation et les procédures collectives simplifiées, l’amélioration de l’accessibilité de la CCJA…

S’il s’inscrivait naturellement dans le cadre des actions de vulgarisation et de promotion du droit OHADA, l’Atelier de Dakar visait plus spécifiquement l’amélioration continue du cadre juridique des investissements, pour promouvoir un secteur privé toujours plus performant, moteur tant de croissance économique que de développement humain. Cette rencontre, animée par des universitaires et praticiens de grand renom, a permis de doter les participants des outils nécessaires pour une capitalisation optimale des progrès normatifs réalisés dans le cadre de l’OHADA.

Toujours dans la perspective de susciter l’appropriation effective du potentiel offert par l’arsenal normatif de l’OHADA et stimuler l’adoption, par les acteurs et usagers du droit économique, de pratiques propres à améliorer l’environnement des affaires, le Secrétariat Permanent envisage d’organiser dans les prochaines semaines de nouveaux Ateliers dans diverses autres capitales africaines.

Le Secrétaire Permanent remercie à cette occasion les Gouvernements des Etats qui ont bien voulu autoriser la tenue de ces rencontres, et le Groupe de la Banque Mondiale dont le soutien financier a été décisif pour l’organisation de tous ces Ateliers.

 

Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA

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