Localisation géographique de la CCJA
Abidjan, Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE, Face Immeuble « Les Harmonies »
Abidjan, Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE, Face Immeuble « Les Harmonies »
Le ministère d’Avocat n’est pas obligatoire dans le cadre de la procédure d’arbitrage La demande doit être adressée au Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage ; elle peut être faite par…
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Adresse : Avenue Dr DJAMOT, angle Boulevard CARDE, face immeuble "Les harmonies", Abidjan - Plateau 01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél. : +225 20 30 33 91 /…
Président M. ONDO MVE César Apollinaire 1er Vice-Président M. SAFARI ZIHALIRWA Robert 2nd Vice-Président M. BERTE Mahamadou Juge M. NDONINGAR Djimasna Juge M. BONZI Birika Jean Claude Juge M. KANTE…
Domaine du contentieux Attributions juridictionnelles Préparation des audiences désigne les juges rapporteurs (art. 26 règl.) établit le calendrier (art. 20 règl) fixe les délais en matière consultative (art. 55 et…
Fonction juridictionnelle Fonction consultative Fonction arbitrale Fonction juridictionnelle La principale fonction de la CCJA est juridictionnelle. À ce titre, elle est juge de cassation dans tout litige concernant les matières…
Présentation de la CCJA La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été…