RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 A LA CCJA
Faire l’état des lieux, partager les informations à tous ceux qui animent la Cour et se projeter dans la nouvelle année judiciaire : tels sont les principaux objectifs de la rentrée…
Localisation géographique de la CCJA
Abidjan, Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE, Face Immeuble « Les Harmonies »
Saisir la CCJA d’une demande d’arbitrage Art 5 du Règlement d’arbitrage
Le ministère d’Avocat n’est pas obligatoire dans le cadre de la procédure d’arbitrage La demande doit être adressée au Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage ; elle peut être faite par…
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Contact CCJA
Adresse : Avenue Dr DJAMOT, angle Boulevard CARDE, face immeuble "Les harmonies", Abidjan - Plateau 01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél. : +225 20 30 33 91 /…
Les responsables de la CCJA
Présidente Mme NGO MOUTNGUI IKOUE Esther 1er Vice-Président M. DEMBA Claude Armand 2nd Vice-Président M. BERTE Mahamadou Juge M. ONDO MVE César Apollinaire Juge M. NDONINGAR Djimasna Juge M. SAFARI…
Attributions du Président de la CCJA
Domaine du contentieux Attributions juridictionnelles Préparation des audiences désigne les juges rapporteurs (art. 26 règl.) établit le calendrier (art. 20 règl) fixe les délais en matière consultative (art. 55 et…
Missions et Attributions de la CCJA
Fonction juridictionnelle Fonction consultative Fonction arbitrale Fonction juridictionnelle La principale fonction de la CCJA est juridictionnelle. À ce titre, elle est juge de cassation dans tout litige concernant les matières…
CCJA en bref
Présentation de la CCJA La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été…