Contact CCJA

Adresse : Avenue Dr DJAMOT, angle Boulevard CARDE, face immeuble "Les harmonies", Abidjan - Plateau 01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél. : +225 20 30 33 91 /…

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Les responsables de la CCJA

Président M. ONDO MVE César Apollinaire 1er Vice-Président M. NDONINGAR Djimasna 2nd Vice-Président M. SAFARI ZIHALIRWA Robert Juge M. BONZI Birika Jean Claude Juge M. KANTE Fodé Juge M. BERTE…

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Attributions du Président de la CCJA

Domaine du contentieux Attributions juridictionnelles Préparation des audiences désigne les juges rapporteurs (art. 26 règl.) établit le calendrier (art. 20 règl) fixe les délais en matière consultative (art. 55 et…

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Missions et Attributions de la CCJA

Fonction juridictionnelle Fonction consultative Fonction arbitrale Fonction juridictionnelle La principale fonction de la CCJA est juridictionnelle. À ce titre, elle est juge de cassation dans tout litige concernant les matières…

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CCJA en bref

Présentation de la CCJA La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été…

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