COLLOQUE sur « LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR »

COLLOQUE

« LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR »

(Yaoundé, 17-18 Janvier 2017)

Salle des Actes de l’Université de Yaoundé II Soa

APPEL  A CONTRIBUTIONS

Le 20e siècle et la fin de la 2e guerre mondiale sonnent comme le point de départ de la société universelle marquée par la production et la consommation de masse des biens et des services. Le mot célèbre du Président Américain J. F. KENNEDY « Nous sommes tous des consommateurs » reste présent à l’esprit de tous ceux qui recherchent un meilleur équilibre entre les offrants et les consommateurs. Aussi est-il nécessaire comme préalable, de cerner au plus près cette catégorie de citoyens qu’englobe cette désignation. Mais, succinctement, le consommateur serait cet ensemble de plus en plus hétéroclite, composé aussi bien de personnes physiques que de personnes morales ; la catégorie s’élargissant sans cesse avec le concours de la jurisprudence, aux professionnels qui acquièrent des biens dans les mêmes conditions qu’un profane. D’où le thème du présent Colloque : la protection du consommateur.

Soucieux de la santé et de la sécurité de sa population, de la loyauté des transactions dominées par des professionnels peu scrupuleux, et même de la paix sociale susceptible d’être compromise par des situations de pénurie des produits et des services de première nécessité, l’Etat du Cameroun s’est de tous temps préoccupé de la protection du consommateur. Cette préoccupation s’est amplifiée au plan interne, à partir de 1990 avec l’adoption de la loi régissant l’activité commerciale au Cameroun ; en 2010, la loi régissant le commerce électronique ; en 2011, la loi-cadre portant protection du consommateur ; en 2013, le Décret fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communication ; en 2015, la loi régissant l’activité commerciale abrogeant celle de 1990 ; la loi n°2015/006 du 20 avril  2015 modifiant et complétant la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques. Au plan supranational, on a au niveau de la CEEAC et surtout de la CEMAC, un arsenal normatif consacré à la protection du consommateur. Il est complété au niveau de l’OHADA par l’Avant projet d’Acte uniforme sur le contrat de consommation.

Au-delà de ce rappel historique et des différentes méthodes de protection du consommateur au Cameroun, aborder la question de la protection du consommateur implique pour les participants à ce Colloque de regarder autour de deux axes : l’un envisageant l’effectivité et l’autre l’efficacité. Le premier axe doit orienter la réflexion sur le point de savoir, si le dispositif existant est appliqué conformément à la lettre et à l’esprit des textes adoptés. Et si ces différents textes atteignent leurs objectifs. Aussi, sont-ils appelés à proposer des solutions pour que cette protection soit effective. Le second axe de la réflexion doit amener les participants à évaluer les résultats et les effets sociaux de ce dispositif de protection du consommateur. Autrement dit, la protection du consommateur est-elle à la hauteur des attentes placées  dans les différents textes consuméristes ?

Les propositions de contributions s’inscriront prioritairement dans les sous-thématiques ci-dessous :

I. Critique et prospective de l’arsenal normatif et institutionnel relatif à la protection du consommateur au Cameroun.

II. Les actions de groupe (la question de la possibilité pour les associations de consommateurs d’introduire une action en justice sans mandat des consommateurs).

III. La publicité.

IV. La protection des consommateurs dans les réseaux de distribution.

V. Les nouvelles formes d’abus de position dominante sur la protection du consommateur.

 

Calendrier

 

Les contributeurs sont invités à soumettre le titre et un résumé (en français et en anglais) d’une dizaine de lignes au plus tard le 30 octobre 2016.

Le Comité scientifique communiquera aux contributeurs ses réponses au plus tard le 30 novembre 2016.

Les contributions finales devront parvenir au Secrétariat du CEJ au plus tard le 15 décembre 2016.

 

Contacts :

Les contributeurs sont invités à contacter conjointement, pour toutes questions ou soumissions de projets, les quatre personnes ressources suivantes :

  • Pr MEVOUNGOU NSANA Roger, Directeur du Centre d’Etudes Judiciaires, doyenhon.mevoungou@gmail.cm  (+ 237 650.642.261).
  • Dr OMGBA MBARGA Augustin Berceau, Secrétaire Permanent du Centre d’Etudes Judiciaires, augustin.omgbambarga@yahoo.fr  (+237 699.48.72.56/679.31.16.71).
  • Dr MAFO DIFFO Raymond, mafodifforaymond@yahoo.fr (+237 696.22.19.29/676.60.20.58).
  • Mme KENGNE Valérie épse TEGUIA, Attachée au CEJ (+237 677.53.97.95), kevalerie@yahoo.fr.

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