COMMUNIQUE FINAL DE LA 45E SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES

Conakry (République de Guinée), 23 et 24 novembre 2017

Les 23 et 24 novembre 2017, l’hôtel Sheraton Grand de Conakry (République de Guinée) a abrité les travaux de la 45e session du Conseil des Ministres de l’OHADA. Comme de tradition, cette session était précédée de la réunion préparatoire du Comité des Experts.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par S.E.M. Mamady YOULA, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République de Guinée. Les travaux ont été conduits par S.E.M. Cheick SAKO, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République de Guinée et Président en exercice du Conseil des Ministres, en présence du Pr Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA.

A l’orée de ses travaux, le Conseil des Ministres a, comme de coutume, écouté le message délivré par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de l’OHADA. Il a poursuivi ses travaux à huis-clos et délibéré sur les questions inscrites à l’ordre du jour de cette importante session.

A l’issue de ses délibérations, le Conseil des Ministres a arrêté le budget de l’exercice 2018, équilibré en ressources et en emplois, à la somme de 4.962.661.424 FCFA.

Toujours au titre des dossiers financiers, le cabinet KPMG Afrique Centrale a été désigné en qualité de Commissaire aux Comptes de l’OHADA pour les exercices 2017, 2018 et 2019.

Au titre des Activités normatives, le Conseil des Ministres a adopté trois textes majeurs qui révolutionnent le dispositif de l’OHADA en matière de règlement alternatif des différends :

• un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, qui se substitue à l’Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace OHADA ;
• un Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l’indépendance et la compétitivité du centre d’arbitrage de la CCJA à travers un meilleur alignement du Règlement sur l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et sur les meilleures pratiques internationales, dans le respect du contexte spécifique des Etats Parties à l’OHADA ;
• un dixième Acte uniforme sur la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des Etats membres de l’OHADA et promouvoir ce procédé amiable de règlement des différends.

Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers, et à améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace OHADA.

Au titre du renforcement des capacités des Institutions, le Conseil des Ministres a nommé, suivant le mérite, cinq nouveaux Juges à la CCJA, afin de pourvoir au remplacement des Juges dont le mandat vient à expiration. Il s’agit de :

• M. BERTE Mahamadou, Magistrat de nationalité malienne ;
• M. DEMBA Claude Armand, Magistrat de nationalité congolaise ;
• Mme NGO MOUTNGUI ép. IKOUE Esther, Magistrat de nationalité camerounaise ;
• M. MINIME Arsène Jean Bruno, Magistrat de nationalité centrafricaine ;
• M. HOHOUETO Afiwa-Kindena, Magistrat de nationalité togolaise.

Par l’importance et la qualité des décisions qui en sont issues, la 45e session du Conseil des Ministres marquera durablement l’avenir de l’OHADA. Sous la présidence de la République Gabonaise, qui présidera aux destinées de l’Organisation pour l’année 2018, l’OHADA s’attachera à consolider ces acquis et à prospecter de nouvelles pistes d’amélioration du climat des affaires au sein de ses Etats membres.

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Le Secrétaire Permanent,

Pr. Dorothé C. SOSSA