COMMUNIQUÉ DES ACTIVITES DU MOIS D’AVRIL 2021 SIEGE DE L’ERSUMA - SIEGE DE LA CCJA - VISIOCONFERENCE ZOOM L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en...
Communiqué : 50e session du Conseil des Ministres de l’OHADA Bamako (Mali)
26 mars 2021
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est réuni à Bamako (Mali), du 24 au 25 mars 2021, à l’occasion de sa...
Tournée du Président du Conseil des Ministres de l’OHADA dans les Institutions (Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo du 08 au 17 mars 2021)
26 mars 2021
Dans le cadre de la tournée traditionnelle que le Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, effectue au sein des Institutions de l’OHADA, Son Excellence Monsieur Mohamed Sidda...
Ouverture de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Bamako (Mali) 24 et 25 mars 2021
24 mars 2021
Sous la haute présidence du Président de la Transition S.E.M. Bah N’DAW, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA, la...
Ouverture de la Réunion du Comité des experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) 22 et 23 mars 2021
22 mars 2021
La réunion du Comité des experts de l’OHADA, s’est ouverte ce lundi 22 mars 2021, à l’Hôtel Radisson Collection de Bamako (Mali), sous la Présidence de S.E.M. Mohamed Sidda DICKO,...
COMMUNIQUÉ : 3ème SESSION DE FORMATION F3 AU SIEGE DE L’ERSUMA ET PAR VISIOCONFERENCE/ZOOM
25 février 2021
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) en partenariat avec la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise...
ERSUMA : COMMUNIQUÉ DES ACTIVITES DU MOIS D’AVRIL 2021
30 mars 2021
Communiqué : 50e session du Conseil des Ministres de l’OHADA Bamako (Mali)
26 mars 2021
Tournée du Président du Conseil des Ministres de l’OHADA dans les Institutions (Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo du 08 au 17 mars 2021)
26 mars 2021
Ouverture de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Bamako (Mali) 24 et 25 mars 2021
24 mars 2021
Ouverture de la Réunion du Comité des experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) 22 et 23 mars 2021
22 mars 2021
COMMUNIQUÉ : 3ème SESSION DE FORMATION F3 AU SIEGE DE L’ERSUMA ET PAR VISIOCONFERENCE/ZOOM
25 février 2021
ANNONCES
Formation OHADA et perfectionnement
Commission de normalisation comptable (CNC-OHADA)
Bibliothèque Numérique +5000 Références
Recueil Jurisprudence Arrêts et commentés
Revu de l'ERSUMA & Bulletin Mensuel
Activités de l'OHADA
- [22/03/2021] Ouverture de la Réunion du Comité des experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
- [05/02/2020/]Remise officielle de la solution logicielle de gestion intégrée du RCCM et des équipements informatiques à la République de Guinée
- [02/09/2019] 48e Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Bissau les 1er et 2 Octobre 2019.
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le droit OHADA
Journal Officiel
Jurisprudence OHADA
- Arrêt 007/2015 - Affaire : Résidence MAÏSHA SA c/ Société Garantie Voyage Gabon
- Arrêt N° 091/2012 - Affaire : Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI
- Arrêt N° 092/2013 - Affaire : Les Héritiers OBORI, représentés par ADJAYENO Adrien c/ Monsieur AYO Iguenda Claude Roger ; Le Cabinet AYO-Winkler
- Arrêt N° 092/2012 - Affaire : Société LEV-COTE D’IVOIRE dite LEV-CI –S.A c/ Monsieur Nathan PELED
- Arrêt N° 091/2018 - Affaire : Banque Populaire Maroco Centrafricaine c/ Société SANINE Sarl ; Société AMIGOS SA
- Arrêt N° 091/2017 - Affaire : Société Nexon Consulting c/ Société Nexon Consulting
- Arrêt N° 091/2016 - Affaire : SOTRAD-CI c/ Pharmacie Pierre et Marie Curie ; Société IMPRIM-TRANS SARL ; Société SPAREX ; Société Fragma Formation ; Société CIFEC ; Union des Assureurs Professionnels dite UNAP
- Arrêt N° 091/2015 - Affaire : NGASSA KOUYNOU Joseph c/ PETNGA T. Claude
- Arrêt N° 091/2014 - Affaire : NDOYE LOURY Athanase c/ Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A) ; ING Consulting SARL ; Félix BONGO
- Arrêt N° 091/2013 - Affaire : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse
[ Bulletin ERSUMA N°33 ]
Mai 2020
