SIEGE DE L’ERSUMA - VISIOCONFERENCE ZOOM L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 10ème session de formation...
L’OHADA recrute !
10 juin 2021
Pour les besoins de ses services, l’OHADA recherche des femmes et des hommes qualifiés pour occuper cinq (5) postes de haut niveau basés dans ses trois institutions opérationnelles à Yaoundé...
Colloque arbitrage et sûretés en droit OHADA
3 juin 2021
À la suite de la clôture des inscriptions en présentiel pour le colloque des 10 et 11 juin 2021 sur le thème « Arbitrage et sûretés en droit OHADA », JUS AFRICA,...
ERSUMA – COMMUNIQUÉ DES ACTIVITES DU MOIS DE JUIN 2021
25 mai 2021
COMMUNIQUÉ DES ACTIVITES DU MOIS DE JUIN 2021 SIEGE DE L’ERSUMA - VISIOCONFERENCE ZOOM L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...
SEMAINE OHADA À MALABO (GUINÉE ÉQUATORIALE)
6 mai 2021
COMMUNIQUÉ ERSUMA-OHADA : SEMAINE OHADA À MALABO (GUINÉE ÉQUATORIALE) L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise, du 17 au...
COMMUNIQUÉ DES ACTIVITES DU MOIS DE JUILLET 2021
2 juillet 2021
L’OHADA recrute !
10 juin 2021
Colloque arbitrage et sûretés en droit OHADA
3 juin 2021
ERSUMA – COMMUNIQUÉ DES ACTIVITES DU MOIS DE JUIN 2021
25 mai 2021
SEMAINE OHADA À MALABO (GUINÉE ÉQUATORIALE)
6 mai 2021
L’OHADA EN DEUIL : DECES DU JUGE JACQUES MBOSSO, ANCIEN VICE-PRESIDENT DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
5 mai 2021
ANNONCES
Formation OHADA et perfectionnement
Commission de normalisation comptable (CNC-OHADA)
Bibliothèque Numérique +5000 Références
Recueil Jurisprudence Arrêts et commentés
Revu de l'ERSUMA & Bulletin Mensuel
Activités de l'OHADA
- [22/03/2021] Ouverture de la Réunion du Comité des experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
- [05/02/2020/]Remise officielle de la solution logicielle de gestion intégrée du RCCM et des équipements informatiques à la République de Guinée
- [02/09/2019] 48e Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Bissau les 1er et 2 Octobre 2019.
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le droit OHADA
Journal Officiel
Jurisprudence OHADA
- Arrêt 007/2015 - Affaire : Résidence MAÏSHA SA c/ Société Garantie Voyage Gabon
- Arrêt N° 091/2012 - Affaire : Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI
- Arrêt N° 092/2013 - Affaire : Les Héritiers OBORI, représentés par ADJAYENO Adrien c/ Monsieur AYO Iguenda Claude Roger ; Le Cabinet AYO-Winkler
- Arrêt N° 092/2012 - Affaire : Société LEV-COTE D’IVOIRE dite LEV-CI –S.A c/ Monsieur Nathan PELED
- Arrêt N° 091/2018 - Affaire : Banque Populaire Maroco Centrafricaine c/ Société SANINE Sarl ; Société AMIGOS SA
- Arrêt N° 091/2017 - Affaire : Société Nexon Consulting c/ Société Nexon Consulting
- Arrêt N° 091/2016 - Affaire : SOTRAD-CI c/ Pharmacie Pierre et Marie Curie ; Société IMPRIM-TRANS SARL ; Société SPAREX ; Société Fragma Formation ; Société CIFEC ; Union des Assureurs Professionnels dite UNAP
- Arrêt N° 091/2015 - Affaire : NGASSA KOUYNOU Joseph c/ PETNGA T. Claude
- Arrêt N° 091/2014 - Affaire : NDOYE LOURY Athanase c/ Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A) ; ING Consulting SARL ; Félix BONGO
- Arrêt N° 091/2013 - Affaire : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse
[ Bulletin ERSUMA N°33 ]
Mai 2020
