MINISTERE DE LA JUSTICE DU NIGER POUR LE COMPTE DU SECRETARIAT PERMANENT DE L'OHADA AVIS DE SOLLICITATION INTERNATIONAL A MANIFESTATION D'INTERET (SERVICES DE CONSULTANTS) N° 001/AMI-AE/PCM/OHADA/2022 du 19 MAI 2022...
COMMUNIQUÉ ERSUMA 3EME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2022 sur « L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE »
12 mai 2022
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur subvention de l’OHADA et en partenariat avec l’Institut panafricain de la...
Communiqué final de la 52è session du Conseil des Ministres de l’OHADA 14 et 15 avril 2022, Niamey (République du Niger),
20 avril 2022
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les...
COMMUNIQUÉ ERSUMA : SESSIONS DE FORMATION EN CȎTE D’IVOIRE
5 avril 2022
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le...
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA reçu en audience par le Ministre de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec des Institutions, Garde des sceaux du Faso
24 mars 2022
Le Ministre de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec des Institutions, Garde des sceaux du Faso, Son Excellence Me Barthélemy KERE a reçu en audience ce...
COMMUNIQUÉ ERSUMA 2EME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2022 : « LES CRYPTOMONNAIES DANS LE MARCHÉ DE LA FINANCE AFRICAINE »
21 mars 2022
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur subvention de l’OHADA et en partenariat avec le West African Rating...
ASMI POUR LA SELECTION D’UN CABINET...
25 mai 2022
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5 avril 2022
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21 mars 2022
ANNONCES
Formation OHADA et perfectionnement
Commission de normalisation comptable (CNC-OHADA)
Bibliothèque Numérique +5000 Références
Recueil Jurisprudence Arrêts et commentés
Revu de l'ERSUMA & Bulletin Mensuel
Activités de l'OHADA
Actualité de nos institutions
21 janvier 2022
29 octobre 2021
Echos des Etats parties OHADA
le droit OHADA
Journal Officiel
Jurisprudence OHADA
- Arrêt 007/2015 - Affaire : Résidence MAÏSHA SA c/ Société Garantie Voyage Gabon
- Arrêt N° 091/2012 - Affaire : Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI
- Arrêt N° 092/2013 - Affaire : Les Héritiers OBORI, représentés par ADJAYENO Adrien c/ Monsieur AYO Iguenda Claude Roger ; Le Cabinet AYO-Winkler
- Arrêt N° 092/2012 - Affaire : Société LEV-COTE D’IVOIRE dite LEV-CI –S.A c/ Monsieur Nathan PELED
- Arrêt N° 091/2018 - Affaire : Banque Populaire Maroco Centrafricaine c/ Société SANINE Sarl ; Société AMIGOS SA
- Arrêt N° 091/2017 - Affaire : Société Nexon Consulting c/ Société Nexon Consulting
- Arrêt N° 091/2016 - Affaire : SOTRAD-CI c/ Pharmacie Pierre et Marie Curie ; Société IMPRIM-TRANS SARL ; Société SPAREX ; Société Fragma Formation ; Société CIFEC ; Union des Assureurs Professionnels dite UNAP
- Arrêt N° 091/2015 - Affaire : NGASSA KOUYNOU Joseph c/ PETNGA T. Claude
- Arrêt N° 091/2014 - Affaire : NDOYE LOURY Athanase c/ Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A) ; ING Consulting SARL ; Félix BONGO
- Arrêt N° 091/2013 - Affaire : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse
[ Bulletin ERSUMA N°33 ]
Mai 2020
