COMMUNIQUE / 18 ET 19 EMES MATINÉES ERSUMA-FORMATION EN LIGNE L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en collaboration...
FORMATION EN LIGNE PAYANTE EN PARTENARIAT AVEC L'ALSF
5 novembre 2020
Formation ERSUMA payante en partenariat avec l'ALSF(Facilité Africaine de Soutien Juridique). Intervenants: Pr. Abdoulaye SAKHO, Me Aliou SAWARE, Me Michael OSTROVE et Me Jean-François LE GAL.
1er OUVRAGE ÉDITÉ PAR "LES ÉDITIONS DE L'ERSUMA"
22 octobre 2020
Viens de paraître: Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l’espace OHADA.
27 années de confiance des Etats africains en l’OHADA
16 octobre 2020
27 années de confiance des Etats africains en l’OHADA comme un outil de développement socio-économique et un système original de règlement des contentieux d’affaires.
AUDIENCE AU SECRETAIRE PERMANENT DE L'OHADA
12 octobre 2020
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM a reçu une délégation de la CEMAC dans le cadre de la poursuite des actions d'opérationnalisation de l’Observatoire du Climat des Affaires en zone CEMAC.
APPUI AUX ETATS PARTIES DE L'OHADA
17 septembre 2020
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM remet à SEM Laurent ESSO, Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, un lot de codes verts OHADA 2020, dons l’UNIDA.
LE Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP DE L'OHADA EN VISITE...
2 juillet 2020
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM en visite de courtoisie chez S.E.M L’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire au Cameroun.
COMMUNIQUE / 18 ET 19 EMES MATINÉES ERSUMA-FORMATION EN LIGNE
23 novembre 2020
Méthodes d’évaluation et techniques de comptabilisation
13 novembre 2020
17ème édition des Matinées de l'ERSUMA avec l'ALSF - Formation en ligne
5 novembre 2020
Viens de paraître: Guide pratique de gestion du RCCM et RSCOOP dans l’espace OHADA.
22 octobre 2020
Message du SP à l’occasion de la célébration du 27e anniversaire de l'OHADA.
16 octobre 2020
Une délégation de la CEMAC en audience au Secrétariat Permanent de l'OHADA.
12 octobre 2020
Remise de Codes Verts OHADA 2020 au Garde des Sceaux du Cameroun.
17 septembre 2020
Visite du SP OHADA à l'Ambassadeur de Côte d'Ivoire au Cameroun.
2 juillet 2020
ANNONCES
Formation OHADA et perfectionnement
Centre d'arbitrage de la CCJA-OHADA
Commission de normalisation comptable (CNC-OHADA)
Bibliothèque Numérique +5000 Références
Recueil Jurisprudence Arrêts et commentés
Revu de l'ERSUMA & Bulletin Mensuel
Activités de l'OHADA
- [05/02/2020/]Remise officielle de la solution logicielle de gestion intégrée du RCCM et des équipements informatiques à la République de Guinée
- [02/09/2019] 48e Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Bissau les 1er et 2 Octobre 2019.
- [15/11/2018] Atelier de formation des utilisateurs et administrateurs du logiciel de gestion des Registres de Commerce et du Credit Mobilier (RCCM) dans l'espace OHADA.
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Journal Officiel
Jurisprudence OHADA
- Arrêt 007/2015 - Affaire : Résidence MAÏSHA SA c/ Société Garantie Voyage Gabon
- Arrêt N° 091/2012 - Affaire : Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI
- Arrêt N° 092/2013 - Affaire : Les Héritiers OBORI, représentés par ADJAYENO Adrien c/ Monsieur AYO Iguenda Claude Roger ; Le Cabinet AYO-Winkler
- Arrêt N° 092/2012 - Affaire : Société LEV-COTE D’IVOIRE dite LEV-CI –S.A c/ Monsieur Nathan PELED
- Arrêt N° 091/2018 - Affaire : Banque Populaire Maroco Centrafricaine c/ Société SANINE Sarl ; Société AMIGOS SA
- Arrêt N° 091/2017 - Affaire : Société Nexon Consulting c/ Société Nexon Consulting
- Arrêt N° 091/2016 - Affaire : SOTRAD-CI c/ Pharmacie Pierre et Marie Curie ; Société IMPRIM-TRANS SARL ; Société SPAREX ; Société Fragma Formation ; Société CIFEC ; Union des Assureurs Professionnels dite UNAP
- Arrêt N° 091/2015 - Affaire : NGASSA KOUYNOU Joseph c/ PETNGA T. Claude
- Arrêt N° 091/2014 - Affaire : NDOYE LOURY Athanase c/ Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A) ; ING Consulting SARL ; Félix BONGO
- Arrêt N° 091/2013 - Affaire : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse
[ Bulletin ERSUMA N°33 ]
Mai 2020
