17 octobre 1993 – 17 octobre 2021 : 28 ans que l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires œuvre quotidiennement au service de l’amélioration de la sécurité juridique...
L'ERSUMA organise ses 12ème et 13ème sessions de formation et ses 4ème et 5ème conférences internationales au catalogue 2021, au cours du mois de Septembre
3 septembre 2021
L'ERSUMA organise ses 12ème et 13ème sessions de formation et ses 4ème et 5ème conférences internationales au catalogue 2021, au cours du mois de Septembre au siège de l’ERSUMA (Bénin) et par visioconférence sur Zoom.
Droit des affaires en Afrique : le secrétaire permanent de l’OHADA échange avec le président du Faso
20 août 2021
(Ouagadougou, 20 août 2021). Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a accordé ce vendredi matin, une audience au secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...
OHADA : Le Secrétaire permanent reçu par le Premier ministre
19 août 2021
Le Premier ministre, Christophe Joseph Marie Dabiré, a reçu en audience ce mercredi 18 août 2021, en fin de matinée, le Secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du...
COMMUNIQUÉ DES ACTIVITES DU MOIS DE JUILLET 2021
2 juillet 2021
SIEGE DE L’ERSUMA - VISIOCONFERENCE ZOOM L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 10ème session de formation...
MESSAGE DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA A l’occasion de la célébration du 28ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
16 octobre 2021
COMMUNIQUÉ DES ACTIVITES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2021
3 septembre 2021
Droit des affaires en Afrique : le secrétaire permanent de l’OHADA échange avec le président du Faso
20 août 2021
OHADA : Le Secrétaire permanent reçu par le Premier ministre
19 août 2021
APPEL A CONTRIBUTIONS
10 août 2021
COMMUNIQUÉ DES ACTIVITES DU MOIS DE JUILLET 2021
2 juillet 2021
ANNONCES
Formation OHADA et perfectionnement
Commission de normalisation comptable (CNC-OHADA)
Bibliothèque Numérique +5000 Références
Recueil Jurisprudence Arrêts et commentés
Revu de l'ERSUMA & Bulletin Mensuel
Activités de l'OHADA
- [22/03/2021] Ouverture de la Réunion du Comité des experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
- [05/02/2020/]Remise officielle de la solution logicielle de gestion intégrée du RCCM et des équipements informatiques à la République de Guinée
- [02/09/2019] 48e Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Bissau les 1er et 2 Octobre 2019.
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le droit OHADA
Journal Officiel
Jurisprudence OHADA
- Arrêt 007/2015 - Affaire : Résidence MAÏSHA SA c/ Société Garantie Voyage Gabon
- Arrêt N° 091/2012 - Affaire : Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI
- Arrêt N° 092/2013 - Affaire : Les Héritiers OBORI, représentés par ADJAYENO Adrien c/ Monsieur AYO Iguenda Claude Roger ; Le Cabinet AYO-Winkler
- Arrêt N° 092/2012 - Affaire : Société LEV-COTE D’IVOIRE dite LEV-CI –S.A c/ Monsieur Nathan PELED
- Arrêt N° 091/2018 - Affaire : Banque Populaire Maroco Centrafricaine c/ Société SANINE Sarl ; Société AMIGOS SA
- Arrêt N° 091/2017 - Affaire : Société Nexon Consulting c/ Société Nexon Consulting
- Arrêt N° 091/2016 - Affaire : SOTRAD-CI c/ Pharmacie Pierre et Marie Curie ; Société IMPRIM-TRANS SARL ; Société SPAREX ; Société Fragma Formation ; Société CIFEC ; Union des Assureurs Professionnels dite UNAP
- Arrêt N° 091/2015 - Affaire : NGASSA KOUYNOU Joseph c/ PETNGA T. Claude
- Arrêt N° 091/2014 - Affaire : NDOYE LOURY Athanase c/ Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A) ; ING Consulting SARL ; Félix BONGO
- Arrêt N° 091/2013 - Affaire : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse
[ Bulletin ERSUMA N°33 ]
Mai 2020
