avis de sollicitation de manifestations d’intérêt pour la sélection d’un cabinet charge de realiser une etude de faisabilite d’un master en droit communautaire des affaires a l’ecole regionale superieure de...
COMMUNIQUÉ ERSUMA-OHADA : SEMAINE OHADA À OUAGADOUGOU (BURKINA FASO)
7 juin 2022
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Gouvernement de la République du Burkina Faso à...
AVIS DE REPORT DE LA DATE D’OUVERTURE DES PLIS DE L’AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°001/AMI-AE/PCM/OHADA/2022 du 19 MAI 2022
3 juin 2022
Le Secrétariat Général porte à l'attention des soumissionnaires que la date d'ouverture des plis prévue initialement se tenir à la date de clôture de remise des offres à savoir le...
CORRECTIF Portant sur les dates et heures limites de remise des dossiers de Candidatures
31 mai 2022
MINISTERE DE LA JUSTICE DU NIGER POUR LE COMPTE DU SECRETARIAT PERMANENT DE L'OHADA CORRECTIF Portant sur Les dates et heures limites de remise des dossiers de Candidatures AVIS...
ASMI POUR LA SELECTION D’UN CABINET D’AUDIT POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE L’OHADA AU TITRE DE LA PERIODE DE JANVIER 2015 A DECEMBRE 2021
25 mai 2022
MINISTERE DE LA JUSTICE DU NIGER POUR LE COMPTE DU SECRETARIAT PERMANENT DE L'OHADA AVIS DE SOLLICITATION INTERNATIONAL A MANIFESTATION D'INTERET (SERVICES DE CONSULTANTS) N° 001/AMI-AE/PCM/OHADA/2022 du 19 MAI 2022...
COMMUNIQUÉ ERSUMA 3EME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2022 sur « L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE »
12 mai 2022
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur subvention de l’OHADA et en partenariat avec l’Institut panafricain de la...
ASMI – Sélection d’un cabinet chargé...
17 juin 2022
COMMUNIQUÉ ERSUMA-OHADA : SEMAINE OHADA À...
7 juin 2022
AVIS DE REPORT DE LA DATE...
3 juin 2022
CORRECTIF Portant sur les dates et...
31 mai 2022
ASMI POUR LA SELECTION D’UN CABINET...
25 mai 2022
COMMUNIQUÉ ERSUMA 3EME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2022...
12 mai 2022
ANNONCES
Formation OHADA et perfectionnement
Commission de normalisation comptable (CNC-OHADA)
Bibliothèque Numérique +5000 Références
Recueil Jurisprudence Arrêts et commentés
Revu de l'ERSUMA & Bulletin Mensuel
Activités de l'OHADA
Actualité de nos institutions
21 janvier 2022
29 octobre 2021
Echos des Etats parties OHADA
le droit OHADA
Journal Officiel
Jurisprudence OHADA
- Bulletin des arrêts, année judiciaire 1998-1999, n°7 (Avril 2005)
- Arrêt N° 038/2010 - Affaire : Compagnie d’Assurance AXA Assurances Gabon c/ Hoirs ANGO OSSA
- Arrêt N° 045/2010 - Affaire : Cellule de recouvrement des anciennes Banques d’Etat dite CRABE c/ Joséphine Zinhoué Jeannette Koudjenoume
- Arrêt N° 031/2010 - Affaire : Appolinaire COMPAORE c/ CHERIF OULD ABIDINE
- Arrêt N° 047/2010 - Affaire : Société NAVALE GUINEENNE dite SNG S.A c/ Société Africaine de Commerce dite SAFRICOM S.A
- Arrêt N° 046/2010 - Affaire : Société de gestion et d’intermédiation BIAO Finances et Associés dite SGI-BIAO Finances et Associés c/ KOUYA KAMA
- Arrêt N° 044/2010 - Affaire : AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS SARL dite APC c/ CHEVRON TEXACO CAMEROUN SA anciennement SHELL CAMEROUN SA ; TEXACO CAMEROUN SA ; CHEVRON TEXACO AFRICA HOLDINGS LIMITED ; CHEVRON MIDDLE EAST HOLDINGS LIMITED
- Arrêt N° 036/2010 - Affaire : Monsieur Mody SISSOKO c/ Monsieur Moussa S. KONATE ; Monsieur Bréhima KANTE
- Arrêt N° 040/2010 - Affaire : Monsieur Kabinè KABA et 5 Autres c/ Agence judiciaire de l’Etat de Guinée ; EL Hadj Thierno Aliou NIANE ; Monsieur Abdoulaye KABA
- Arrêt N°042/2010 - Affaire : BERNABE Côte d’Ivoire SA c/ Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL
[ Bulletin ERSUMA N°33 ]
Mai 2020
