CEREMONIE DE PRESENTATION DE VŒUX DU PERSONNEL AUX MEMBRES DE LA CCJA Le mardi 05 janvier 2021, les membres de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ont reçu,...
Message du Secrétaire Permanent de l’OHADA
30 décembre 2020
Message du Secrétaire Permanent de l’OHADA
Avis d’Appel d’offres N° CM-OHADA-200441-GO-RFB
4 décembre 2020
Fourniture de matériels de bureaux et informatiques à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
COMMUNIQUE / 20 EME MATINÉE ERSUMA-FORMATION EN LIGNE
3 décembre 2020
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF), organise le mardi 08 décembre 2020 sa 20ème matinée de formation par visioconférence Zoom, sur le thème : « Techniques et stratégies de négociation et de rédaction des contrats pétroliers et miniers en Afrique ».
ERSUMA-FORMATION EN LIGNE : Techniques de rédaction des contrats d’affaires
23 novembre 2020
COMMUNIQUE / 18 ET 19 EMES MATINÉES ERSUMA-FORMATION EN LIGNE L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en collaboration...
FORMATION EN LIGNE PAYANTE EN PARTENARIAT AVEC L'ALSF
5 novembre 2020
Formation ERSUMA payante en partenariat avec l'ALSF(Facilité Africaine de Soutien Juridique). Intervenants: Pr. Abdoulaye SAKHO, Me Aliou SAWARE, Me Michael OSTROVE et Me Jean-François LE GAL.
1er OUVRAGE ÉDITÉ PAR "LES ÉDITIONS DE L'ERSUMA"
22 octobre 2020
Viens de paraître: Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l’espace OHADA.
27 années de confiance des Etats africains en l’OHADA
16 octobre 2020
27 années de confiance des Etats africains en l’OHADA comme un outil de développement socio-économique et un système original de règlement des contentieux d’affaires.
CEREMONIE DE PRESENTATION DE VŒUX DU PERSONNEL AUX MEMBRES DE LA CCJA
5 janvier 2021
Message du Secrétaire Permanent de l’OHADA
30 décembre 2020
CÉRÉMONIE D’HOMMAGE ET DE REMISE DES MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NDIAW DIOUF
8 décembre 2020
Avis d’Appel d’offres N° CM-OHADA-200441-GO-RFB
4 décembre 2020
Techniques et stratégies de négociation et de rédaction des contrats pétroliers et miniers en Afrique
3 décembre 2020
COMMUNIQUE / 18 ET 19 EMES MATINÉES ERSUMA-FORMATION EN LIGNE
23 novembre 2020
Méthodes d’évaluation et techniques de comptabilisation
13 novembre 2020
17ème édition des Matinées de l'ERSUMA avec l'ALSF - Formation en ligne
5 novembre 2020
Viens de paraître: Guide pratique de gestion du RCCM et RSCOOP dans l’espace OHADA.
22 octobre 2020
Message du SP à l’occasion de la célébration du 27e anniversaire de l'OHADA.
16 octobre 2020
ANNONCES
Formation OHADA et perfectionnement
Commission de normalisation comptable (CNC-OHADA)
Bibliothèque Numérique +5000 Références
Recueil Jurisprudence Arrêts et commentés
Revu de l'ERSUMA & Bulletin Mensuel
Activités de l'OHADA
- [05/02/2020/]Remise officielle de la solution logicielle de gestion intégrée du RCCM et des équipements informatiques à la République de Guinée
- [02/09/2019] 48e Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Bissau les 1er et 2 Octobre 2019.
- [15/11/2018] Atelier de formation des utilisateurs et administrateurs du logiciel de gestion des Registres de Commerce et du Credit Mobilier (RCCM) dans l'espace OHADA.
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Journal Officiel
Jurisprudence OHADA
- Bulletin des arrêts, année judiciaire 1998-1999, n°7 (Avril 2005)
- Arrêt N°042/2010 - Affaire : BERNABE Côte d’Ivoire SA c/ Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL
- Arrêt N° 032/2017 - Affaire : Compagnie des Assurances COLINA-Mali SA c/ Société SCAC DELMAS VIELJEUX-Mali, dite SDV-Mali, devenue BOLLORE AFRICA LOGISTICS-Mali SA, en abrégé BAL Mali SA
- Arrêt N° 045/2010 - Affaire : Cellule de recouvrement des anciennes Banques d’Etat dite CRABE c/ Joséphine Zinhoué Jeannette Koudjenoume
- Arrêt N° 031/2010 - Affaire : Appolinaire COMPAORE c/ CHERIF OULD ABIDINE
- Arrêt N° 047/2010 - Affaire : Société NAVALE GUINEENNE dite SNG S.A c/ Société Africaine de Commerce dite SAFRICOM S.A
- Arrêt N° 046/2010 - Affaire : Société de gestion et d’intermédiation BIAO Finances et Associés dite SGI-BIAO Finances et Associés c/ KOUYA KAMA
- Arrêt N° 044/2010 - Affaire : AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS SARL dite APC c/ CHEVRON TEXACO CAMEROUN SA anciennement SHELL CAMEROUN SA ; TEXACO CAMEROUN SA ; CHEVRON TEXACO AFRICA HOLDINGS LIMITED ; CHEVRON MIDDLE EAST HOLDINGS LIMITED
- Arrêt N° 036/2010 - Affaire : Monsieur Mody SISSOKO c/ Monsieur Moussa S. KONATE ; Monsieur Bréhima KANTE
- Arrêt N° 040/2010 - Affaire : Monsieur Kabinè KABA et 5 Autres c/ Agence judiciaire de l’Etat de Guinée ; EL Hadj Thierno Aliou NIANE ; Monsieur Abdoulaye KABA
[ Bulletin ERSUMA N°33 ]
Mai 2020
