Compte rendu des journées de sensibilisation sur les procédures de la CCJA et audiences foraines à Brazzaville au Congo et à Kinshasa en république démocratique du Congo – du 18 au 26 novembre 2013

I. ORIGINE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION

Depuis son installation en avril 1997, la Cour a toujours siégé à Abidjan en Côte d’Ivoire lieu de son siège institutionnel.

L’article 19 du règlement de procédure dispose pourtant que  « le siège de la Cour est fixé à Abidjan. La Cour peut toutefois, si elle le juge utile, se réunir en d’autres lieux, sur le territoire d’un Etat Partie, avec l’accord préalable de cet Etat qui ne peut en aucun cas, être impliqué financièrement »

— Please the english version of this article will be available soon, thanks for your patience —

La Cour a plusieurs fois été reproché  de son manque de promotion auprès de ses justiciables éloignés de son siège.

Lors des interventions pendant le colloque tenu en octobre 2013 à Ouagadougou à l’occasion du 20è anniversaire de l’OHADA, la Cour a été l’objet de plusieurs critiques hostiles et très virulentes.

Depuis mai 2013, la Cour avait rédigé les termes de références relatifs à son programme d’activités de l’exercice 2013. Mais faute de moyens financiers mis à sa disposition à temps, les activités de promotion de la Cour dont  les audiences foraines n’ont pu démarrer aux dates prévues.

Le choix du Congo-Brazzaville et de la République Démocratique du Congo se justifie par :

la proximité géographie qui fait des deux capitales, les capitales les plus rapprochées au monde ;

la minimisation du coût de voyage entre les deux pays, 10 minutes de traversée d’une ville à une autre ;

l’adhésion récente de la RDC qui devient le 17è Etat membre de l’OHADA ;

La sensibilisation du public de ses deux Etats  sur les procédures de la CCJA ;

le rapprochement de la CCJA avec les deux Cours suprêmes de justice de ses deux Etats.

C’est pour cela qu’en date du 05 Novembre 2013, Monsieur le Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage avait transmis à son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, garde des sceaux, Ministre de la Justice et des droits humains du Congo –Brazzaville et à Madame le Ministre de la Justice et des droits humains de la République Démocratique du Congo des lettres de réactualisation concernant la tenue des Audiences foraines et des journées de sensibilisation sur les procédures de la CCJA devant se dérouler respectivement à Brazzaville en République du Congo et à Kinshasa en République Démocratique du Congo.

II. DÉROULEMENT DE LA MISSION

Au cours d’une réunion des membres de la CCJA, il avait été décidé qu’une petite équipe composée de Madame le juge DALMEIDA MELE Flora, du Greffier en chef Maître Paul LENDONGO et de la Directrice comptable Madame Elise Marie-Andréa AGBO devait précéder le reste de la délégation pour préparer toutes les conditions de l’organisation de ces différents événements tant à Brazzaville qu’à Kinshasa.

Ainsi Mr le Greffier en chef et Madame la Directrice comptable  ont quitté Abidjan pour Brazzaville le 11 Novembre 2013 où ils ont été accueillis à l’Aéroport de Maya-Maya par la CNO du Congo Brazzaville.

Mardi 12 et  mercredi 13 Novembre 2013: une séance de travail a eu lieu au siège de la CNO de Brazzaville entre Mr le Greffier en chef, madame la Directrice comptable et les membres de la CNO du Congo-Brazzaville le mardi 12 novembre.

Au cours de cette séance, l’organisation de la journée de sensibilisation sur la CCJA et l’audience foraine étaient les points phares. Ainsi la salle de conférences du Ministère de la justice et des droits humains a été retenue comme la salle devant abriter la journée de sensibilisation sur les procédures de la CCJA et la salle  d’audience de la Cour suprême du Congo a été retenue comme celle devant abriter l’audience foraine.

L’équipe précurseur a remis aussi les banderoles et le rôle d’audience à la CNO pour affichage.

Mercredi 13 Novembre 2013 : Avec l’arrivée de madame DALMEIDA MELE Flora, des rencontres ont été organisées pour le directeur de cabinet du Ministre de la justice et des droits humains, les responsables de la Cour suprême, la presse ainsi  que le service traiteur qui va assurer l’organisation du cocktail d’ouverture.

Dans l’après midi du mercredi 13 novembre, Mr le Greffier en chef et Madame la Directrice comptable ont traversé le fleuve Congo pour Kinshasa où ils ont été accueillis au Beach Ngobila de Kinshasa par une forte délégation des Greffiers de la Cour Suprême de justice du Congo Démocratique,  des membres de la CNO, du protocole de la Cour Suprême de justice de la RDC et par la presse de la Cour suprême de justice.

Il en a suivi une visite aux autorités judiciaires (Greffier en chef et greffiers divisionnaires de la Cour suprême de justice, Vice-présidents de la Cour suprême de justice, premier président de la Cour Suprême de justice).

Le rôle d’audience et les banderoles ont été remis à la CNO de la RDC pour affichage. Un diner a été offert à l’équipe précurseur par Monsieur le Greffier en chef et Secrétaire général de la Cour Suprême de Justice de la RDC Me TAMBA TSANA Albert et ses collaborateurs.

Jeudi 14 Novembre 2013 : En matinée avant leur retour sur Brazzaville, Mr le Greffier en chef et Madame la Directrice comptable ont eu une séance de travail avec les membres de la CNO, le Directeur de cabinet de Madame la Ministre de la justice et des droits humains et le protocole de la Cour Suprême de Justice de la RDC.

L’objet de la réunion portait essentiellement sur les préparatifs de l’arrivée des juges de la CCJA, de l’organisation de la journée de sensibilisation, de l’audience foraine, des visites de civilités auprès de quelques autorités judiciaires de la RDC, du cocktail d’ouverture de la journée de sensibilisation, de la presse et de l’hébergement des juges de la CCJA.

Ainsi il a été retenu que la journée de sensibilisation sur les procédures de la CCJA devait se tenir dans la salle du Grand Hôtel de Kinshasa et l’audience foraine dans la salle d’audience de la Cour Suprême de Justice de la RDC. La délégation sera hébergée au Grand Hôtel de Kinshasa.

Après quoi, Mr le Greffier en chef et Madame la Directrice Comptable ont été, suivant le même protocole, reconduits au Beach pour leur traversée sur Brazzaville.

Vendredi 15 et samedi 16 Novembre 2013 :  Madame le juge Flora DAMELDA MELE  , Maître Paul LENDONGO, Madame Elise Marie Andréa, ont accueilli tour à tour à 17 heures 53 minutes Monsieur le Président de la CCJA  Antoine Joachim et Monsieur Victoriano OBIANG ABOGO et le samedi 16 novembre à 00 heure 46 minutes Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA et Abdoulaye Issoufi TOURE respectivement premier et second Vice-présidents de la CCJA à l’aéroport de Maya-Maya de Brazzaville et les ont conduits à l’hôtel « le Paradis » pour leur logement.

III. DÉBUT DES ACTIVITÉS :

III.1 : A BRAZZAVILLE EN RÉPUBLIQUE DU CONGO

Lundi 18 Novembre 2013 : à 11 heures 35 minutes, réception de la délégation de la CCJA par son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits humains de la République du Congo, Me Emmanuel YOKA suivi de la visite à 14 heures 15 minutes auprès du premier Président de la Cour suprême du Congo Monsieur Placide LENGA.

Mardi 19 Novembre 2013 à 10 heures s’ouvrait la journée de sensibilisation sur les procédures de la CCJA dans la salle de conférence du ministère de la justice et des droits humains.

La cérémonie a été ouverte par les allocutions du Président de la Commission Nationale de l’OHADA Armand DEMBA, du Président de la CCJA Monsieur Antoine Joachim OLIVEIRA  et du premier Président de la Cour suprême du Congo Monsieur Placide LENGA représentant son Excellence Monsieur le Ministre d’ETAT Garde des sceaux Ministre de la justice et des droits humains empêché

Plusieurs corporations  professionnelles ont participé à cette journée de sensibilisation.

Il s’agit des Magistrats, des Avocats, des Notaires, des Huissiers de justice, des Greffiers, des Etudiants, un représentant du patronat Congolais et une bonne partie de la presse. Plus de cent personnes ont participé à cette manifestation.

Mercredi 20 Novembre 2013 à 10 heures 26 minutes, sous une pluie battante, le Cour a tenue sa première audience foraine publique dans la salle d’audience de la Cour suprême en présence des membres de la Cour suprême du Congo, des  magistrats des autres juridictions, des Avocats du Barreau de Brazzaville et du personnel évoluant au Palais de justice de Brazzaville.

Un Avocat du barreau du Cameroun et un autre du barreau de la République centrafricaine ont assisté à cette audience pour le compte de leurs clients.

La CCJA a rendu les affaires en provenance du Cameroun, du Gabon, de la RCA, du Tchad et du Congo-Brazzaville.

L’audience avait pris fin à 10heures 54 minutes sous la satisfaction de tout le monde.

Toutes ces cérémonies ont été diffusées à la radio, à la chaîne Nationale de télévision et à une chaine privée DRTV  ainsi que dans la presse écrite (la Semaine Africaine et les dépêches de Brazzaville).

Le mercredi 21 Novembre 2013 à 9heures 55minutes le Délégation de la CCJA a traversé le fleuve pour Kinshasa.

III.2 : A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La délégation a été accueillie chaleureusement au Beach de Kinshasa par le chef de protocole de la Cour suprême de justice de la République Démocratique du Congo, par le Greffier en chef de la Cour suprême de justice accompagné des Greffiers divisionnaires de la Cour suprême de justice, par le Président de la CNO le professeur Roger Massamba accompagné des membres de la CNO, par les représentants de Madame la Ministre de justice et des droits humains et une pléiades de journalistes.

Mercredi 21 Novembre 2013 à 10 heures 38 minutes : Après les civilités auprès du Premier Président de la Cour Suprême de justice, ses vice-présidents et l’ensemble du personnel, la délégation a visité la salle d’audience flambant neuve de la Cour Suprême de justice qui abritera ces deuxièmes audiences foraines publiques.

Ensuite la délégation s’est rendue au Ministère de la justice et des droits humains où l’attendait Madame la Ministre de la Justice et des droits humains Madame Wivine MUMBA Matipa.

Une petite séance de travail entre la délégation de la CCJA, Madame la Ministre et ses collaborateurs ainsi que le Président de la CNO le Professeur Roger MASSAMBA  a eu lieu dans la salle de réunion du Ministère de la Justice et des droits humains.

Au cours de cette séance, Madame la Ministre a suggéré que prochainement compte tenu de l’immensité du territoire, elle fera de son mieux pour que des audiences similaires se tiennent dans d’autres grandes  villes de la RDC comme LUMUMBASHI, KINSANGANI et autres villes sans une implication financière de l’OHADA.

Il lui a été conseillé d’écrire au préalable au Conseil des Ministres de l’OHADA pour l’autorisation.

La délégation de la CCJA a ensuite eu droit à la visite des services du Ministère de la justice et des droits humains  et d’un bâtiment en construction de quatre niveaux devant servir de complexe judiciaire de la RDC.

C’est aux environs de 12 heures 35 minutes que la délégation de la CCJA a rejoint le Grand Hôtel de Kinshasa pour un repos avant le démarrage dans l’après midi de la journée de sensibilisation sur les procédures de la CCJA.

A 14 heures 30 minutes peu avant l’ouverture des travaux de la journée de sensibilisation sur les procédures de la CCJA, les Magistrats de la Cour Suprême de justice de la RDC et les membres de la CCJA ont eu une séance de travail. Au cours de laquelle, plusieurs mises au point sur les questions relatives aux pourvois mixtes, à la nomination des juges à la CCJA, à l’institution d’un parquet à la CCJA ont été examinés.

III.3 : OUVERTURE DES TRAVAUX

III.3.1 : LA JOURNEE DE SENSIBILISATION

La cérémonie a débuté par les discours du Président de la CNO, du Président de la CCJA, de Madame la Ministre de la justice et des droits humains, et du discours d’ouverture du Premier Président de la Cour Suprême de justice.

Dans une salle de près de cinq cent (500) places bandée de monde où plusieurs personnes n’ont plus eu accès, Messieurs le Premier Vice-président de la CCJA Marcel SEREKOISSE SAMBA, le deuxième Vice-président Abdoulaye Issifou TOURE et Madame le juge Flora DALMEIDA MELE ont tour à tour exposé sur l’organisation et le fonctionnement de la CCJA, sur l’Arbitrage CCJA et sur les procédures contentieuse et consultative de la CCJA.

Le Greffier en chef de la CCJA a, quant à lui donné des informations sur le Greffe de la CCJA

Ces communications qui ont été faites dans un style technique et professionnel, ont attiré plusieurs questions de la part des Magistrats, des Avocats, des Notaires, des Huissiers de justice, des Greffiers, des Etudiants et des hommes d’affaire.

Les exposants ont répondu brillamment à toutes ces questions sous la satisfaction de toute l’assistance.

Il faut noter que Madame la Ministre de la Justice et des droits humains  et les juges de la Cour Suprême de justice ont assisté jusqu’à la fin de cette journée de sensibilisation.

La séance a pris fin à 18 heures 59 minutes

III.3.2 : LA DEUXIEME AUDIENCE FORAINE PUBLIQUE

Vendredi 22 Novembre 2013 à 10 heures 05 minutes : Il s’est tenue la deuxième audience foraine publique de la CCJA dans la salle d’audience de la Cour Suprême de justice de la RDC.

Huit(08) affaires au total en provenance du Cameroun, du Gabon, de la RCA, du Tchad ont été rendues dans une salle où prenaient part les Magistrats de la Cour Suprême de justice de la RDC, Les autres juges, les Avocats, notaires, Huissiers de justice, Greffiers, Etudiants et Hommes d’affaires Congolais.

Cette audience qui  a durée 26 minutes été largement médiatisée.

Samedi 23 Novembre 2013 la délégation a rejoint par la traversée Brazzaville  pour Abidjan.

Il faut noter que lors des  journées de sensibilisation sur les procédures de la CCJA deux cocktails ont été offerts par la CCJA respectivement à Brazzaville et à Kinshasa.

Dernières publications