Déclaration solennelle des nouveaux Juges

INSTALLATION DES CINQ (05) NOUVEAUX JUGES DE LA CCJA

Le Vendredi 10 avril 2015 à 10h, l’Assemblée Plénière de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA a siégé en audience publique, pour recevoir la « Déclaration Solennelle » des cinq (05) nouveaux Juges élus par le Conseil des Ministres de l’OHADA lors de sa 38è session tenue à Abidjan les 12 et 13 mars 2015.

Il s’agit de Messieurs :

  •     BONZI BIRIKA Jean Claude (Burkina Faso) ;
  •     KOUA DIEHI Vincent (Côte d’Ivoire) ;
  •     KANTE Fodé (Guinée) ;
  •     ONDO MVE César Apollinaire (Gabon) ;
  •     SAFARI ZIHALIRWA Robert (République Démocratique du Congo).

Cette audience a été marquée par la présence de Son Excellence M. Gnénéma Mamadou COULIBALY, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques de la République de Côte d’Ivoire ; et de Son Excellence M. Séraphin MOUNDOUNGA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice de la République Gabonaise.
Ont également rehaussé la cérémonie de leur présence, des ambassadeurs et des représentants des Organisations Internationales accrédités en Côte d’ivoire, ainsi que des représentants du Corps Judiciaire de Côte d’Ivoire.

A l’appel de leur nom fait par M. Marcel SEREKOISSE SAMBA, Président de la Cour, les récipiendaires

ont, à tour de rôle, prononcé la formule du serment prévu par l’article 3 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage :

« Je déclare solennellement que j’exercerai bien et fidèlement mes fonctions de juge en tout honneur et toute impartialité et que j’observerai scrupuleusement le secret des délibérations. »

Au nom de la Cour, le Président a pris acte des déclarations solennelles des nouveaux Juges et les a renvoyés à l’exercice de leurs hautes fonctions, après leur avoir rappelé la lourde responsabilité du Juge au regard des attentes de la grande population des dix-sept (17) Etats de l’espace OHADA, mais aussi des investisseurs qui contribuent au développement économique de nos pays.

La prise de fonction des nouveaux Juges s’inscrit dans une dynamique, à l’œuvre depuis la célébration du 20e anniversaire de l’OHADA, et tendant à améliorer aussi bien l’accessibilité que l’efficacité de la CCJA. Plus spécifiquement, l’installation des cinq nouveaux Juges donne corps aux récentes décisions du Conseil des Ministres visant à renforcer qualitativement et quantitativement les moyens humains de la Cour, afin d’améliorer encore plus la sécurité juridictionnelle dans l’espace OHADA. /-

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