Discours de l’Ambassadeur de la France à l’ouverture du Colloque sur la Jurisprudence de la CCJA à Lomé, le 24 Septembre 2010

Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice et chargé des relations avec les institutions de la République, président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA ;

Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle ;

Madame et Messieurs les Ministres; Monsieur le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Togo, chers collègues du corps diplomatique ;

Monsieur le Président de la Cour commune de justice et d’arbitrage;

Monsieur le Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale OHADA;

Monsieur le directeur scientifique du colloque ; Mesdames et Messieurs les conférenciers et participants;

Honorables invités;

C’est un honneur pour moi de m’exprimer ce jour devant votre éminente assemblée qui rassemble ici à Lomé les experts et responsables des 17 membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique autour du thème de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage. La haute technicité du colloque international qui s’ouvre ce matin, montre le chemin parcouru depuis la signature, le 17 octobre 1993 à Port-Louis, du traité instituant l’OHADA. Depuis cette date, les parties au traité, acteurs de cet ambitieux programme, ont conçu puis animé une organisation, des règles et une juridiction suprême communes.

Par leur action et leur volonté, ils sont parvenus à considérablement étendre la zone d’influence du traité et à accroitre le périmètre des droits qui couvrent aujourd’hui tout le cycle économique de leurs entreprises respectives. L’Européen que je suis, sait combien est exigeant cet exercice qui consiste à trouver les moyens juridiques qui permettent à 17 Etats de créer un espace commun pour leur développement économique.

Il faut ici rendre hommage au travail réalisé par les commissions nationales OHADA, les chercheurs et professeurs d’université et tous les experts qui ont donné corps à l’ambition qui anime cette Organisation unique. Vos travaux, vos débats et les constants progrès enregistrés sont le signe le plus évident du dynamisme de l’OHADA, organisation à l’édification de laquelle la France a fortement participé, organisation à laquelle elle reste très attachée.

Une règle de droit ne vaut qu’autant qu’elle est bien comprise, appliquée et si besoin sanctionnée. C’est bien le sens et toute la pertinence de ce colloque qui mettra en perspective les principes jurisprudentiels dégagés par la Cour commune de justice et d’arbitrage, qui au travers des milliers de décisions déjà rendues a dressé et affermi les contours des nouveaux droits issus des actes uniformes adoptés par l’Organisation depuis plus de 15 ans. Je ne doute pas que vos travaux contribuent, par leur qualité scientifique, au débat sur la place et l’organisation de la Cour commune de justice et d’arbitrage et plus encore qu’ils attestent de la contribution majeure de cette cour au processus d’harmonisation du droit des affaires dans l’espace OHADA.

A la suite de ce bilan, permettez moi de former le vœu que soient bien reconnues la pertinence des mécanismes de saisine de la Cour commune de justice et d’arbitrage et son rôle essentiel dans le processus de construction juridique, et que la diffusion aussi large et régulière que possible de ses décisions constitue le moyen privilégié de parvenir à une application effective et univoque du droit OHADA. Cette jurisprudence est le gage de la sécurité juridique que nous appelons tous de nos vœux.

Je souhaiterais donc, Monsieur le président du conseil des ministres de l’OHADA, saluer l’initiative que vous avez prise de réunir ce colloque dont l’organisation a été confiée à la jeune commission nationale du Togo. Soyez assuré de la volonté de la France d’accompagner les efforts entrepris par les partenaires africains, et le Togo en particulier, dans l’intérêt commun de tous les membres de l’espace OHADA.

Je vous remercie. »

Dernières publications