Droit OHADA et pratique bancaire : l’Atelier de Dakar est lancé !

Dakar, Hôtel King Fahd, 28 novembre 2016

Présidents et Greffiers en chef des Tribunaux de commerce, Directeurs Généraux et Directeurs des Affaires Juridiques des Banques de l’espace UEMOA et de la République de Guinée sont réunis depuis ce matin à l’hôtel King Fahd de Dakar, dans le cadre du premier Atelier sous-régional de dissémination des dispositifs juridiques innovants des Actes uniformes OHADA à l’aune de la pratique bancaire.

Les échanges, prévus sur trois jours, tournent autour de thématiques ciblées de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ainsi que de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. Figurent également au menu des travaux les Règles de Bâle I et de Bâle II, ainsi qu’une présentation de la méthodologie et des critères du Doing Business.

A travers l’examen des outils juridiques inusités des Actes uniformes, l’identification des difficultés usuelles rencontrées par les praticiens et des esquisses de solutions, l’objectif visé est l’optimisation du financement des entreprises, dans un contexte où l’accès au crédit demeure la première difficulté de nombreux acteurs économiques en général, et des petites et moyennes entreprises en particulier. La cérémonie de clôture des travaux se déroulera le mercredi 30 novembre 2016 sous la présidence du Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Dorothé Cossi SOSSA, en présence des membres de l’équipe Doing Business venus de Washington pour la circonstance.

Dans la même perspective, une session de formation sera organisée du 05 au 09 décembre 2016 à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) sur le thème : « La constitution et le contentieux des sûretés et autres garanties dans l’espace OHADA ». Un deuxième Atelier sous-régional sur le Droit OHADA et la pratique bancaire sera ensuite organisé au bénéfice des pays d’Afrique Centrale et de l’Union des Comores.

Ces différentes rencontres scientifiques sont organisées sur financement du Groupe de la Banque Mondiale, dans le cadre du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements dans les pays membres de l’OHADA (PACI).

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