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ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 6 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE

L’ERSUMA vous annonce la parution du sixième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé.

Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les Chroniques, la Jurisprudence, les législations nationales, les législations communautaires et la pratique professionnelle, le lecteur pourra s’informer de manière succincte sur des thématiques telles que :

  • La co-responsabilité de l’administrateur au sein du conseil d’administration : comment s’en prémunir ?
  • La léthargie des Etats membres à légiférer sur les sanctions pénales peut faire naître des « paradis pénaux » dans l’espace OHADA
  • L’autonomie institutionnelle et procédurale des Etats membres à l’épreuve de la primauté du droit OHADA sur les droits internes
  • Quid de l’avocat désigné par le directeur administratif et financier d’une SA ?
  • Aperçu sur la loi sénégalaise portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel
  • L’Union Africaine pose les jalons de son autofinancement et de la création d’un marché unique de transport aérien
  • L’OHADA harmonise les pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit


Le Bulletin de l’ERSUMA est disponible en format papier et numérique. Il est en vente à la Librairie de l’ERSUMA et peut être acquis par abonnement annuel.

Prix à l’unité : 3.000 francs CFA.

Prix des douze (12) numéros de l’année sur abonnement : 30.000 francs CFA.

Pour tout abonnement au Bulletin, veuillez remplir et envoyer le coupon d’abonnement à l’adresse suivante :

 ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin ou à ersuma@ohada.org

Pour toute information ou contribution au Bulletin, veuillez contacter l’’ERSUMA à l’adresse ci-après : ersuma@ohada.org avec copie à :

Dr. Karel Osiris C. DOGUE : dogue.ersuma@ohada.org

M. Ghislain L. OLORY-TOGBE : olory-togbe.ersuma@ohada.org