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FORMATION CERTIFIANTE SUR LES TECHNIQUES DE CASSATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE

L’Ecole RĂ©gionale SupĂ©rieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Association Africaines des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), organise, du 18 au 22 FĂ©vrier 2019, une session de formation certifiante sur le thĂšme : « Les techniques de cassation en matiĂšre civile et commerciale »

Cette session a pour objectif de renforcer les capacitĂ©s des auditeurs afin d’amĂ©liorer la performance du dernier degrĂ© de juridiction en matiĂšre civile et commerciale.

Lieu : Porto-Novo au siĂšge de l’ERSUMA (BĂ©nin)
Durée/dates : Cinq (05) jours, du 18 au 22 Février 2019
Public cible : Juges des cours de cassation et hautes juridictions nationales ; juges des hautes juridictions communautaires ; procureurs et avocats généraux ; conseillers et juges référendaires ; juristes référendaires des hautes juridictions ; magistrats ; avocats ; auditeurs de justice, universitaires.

Formateurs :

M. CĂ©sar Apollinaire ONDO MVE, Magistrat Hors-HiĂ©rarchie, Juge et PrĂ©sident de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ;
Pr. Joseph Fifamin DJOGBENOU, Agrégé des Facultés de Droit, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin, Avocat au Barreau du Bénin ;
M. Gilbert Comlan AHOUANDJINOU, Magistrat Hors-HiĂ©rarchie, Docteur en Droit PrivĂ© et Sciences criminelles, PrĂ©sident honoraire de la Chambre Judiciaire de la Cour suprĂȘme du BĂ©nin, Coordonnateur de la formation des Auditeurs de Justice Ă  l’ENAM.

Pour s’inscrire : 

  • TĂ©lĂ©charger l’un de nos formulaires d’inscription Ă  titre individuel et pour organisation ou entreprise en cliquant sur l’un des liens ci-dessous :

www.ohada.org/attachments/article/2926/Formulaire%20d’inscription%20a%CC%80%20titre%20individuel.docx

www.ohada.org/attachments/article/2926/Formulaire%20d’inscription%20pour%20entreprise_organisation.docx

  • Remplir et envoyer le formulaire par courriel aux adresses ci-aprĂšs : ersuma@ohada.org et olory-togbe.ersuma@ohada.org ;
  • Verser les frais de formation arrĂȘtĂ©s Ă  la somme de 375.000 FCFA.

Une rĂ©duction de 10% est accordĂ©e pour au moins trois (03) inscriptions provenant d’une entreprise ou organisation.
 
Les Ă©tudiants et doctorants dĂ©sireux de prendre part Ă  cette formation bĂ©nĂ©ficient d’une rĂ©duction de 40% sur le montant des frais de formation sous rĂ©serve de prouver leur statut en adressant, par courriel Ă  ersuma@ohada.org, une demande Ă  Monsieur le Directeur GĂ©nĂ©ral de l’ERSUMA accompagnĂ©e de la copie scannĂ©e de l’attestation d’inscription.
Les frais de formation couvrent les supports et matĂ©riel pĂ©dagogiques, les pauses cafĂ© et dĂ©jeuner pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d’hĂ©bergement et autres frais de restauration sont Ă  la charge du participant. Pour toute information relative aux lieux d’hĂ©bergement conseillĂ©s, merci de nous contacter. 
 
Les inscriptions sont reçues :

Ă  l’Ecole RĂ©gionale SupĂ©rieure de la Magistrature (ERSUMA)
Porto-Novo – BĂ©nin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de PobĂš
Tél : +229 20245804/97970537/95403190
E-mail : ersuma@ohada.org/olory-togbe.ersuma@ohada.org

au SecrĂ©tariat Permanent de l’OHADA
YaoundĂ© – Cameroun/ Hippodrome face au MINREX
Tél : + 237 222210905/671302001
E-mail : secretariat@ohada.org/ gbegan.sp@ohada.org

à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Abidjan – Cîte d’Ivoire/ Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE
Tél : +225 07444195/07912470
E-mail : ccja@ohada.org/adjoumani.ccja@ohada.org

Télécharger en ligne le catalogue des formations 2019 en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.ohada.org/attachments/article/2926/Catalogue%20ERSUMA%202019′.pdf

« L’ERSUMA, pour une rĂšgle de droit effective, efficace et efficiente »