Lancement de la session de formation sur la constitution et le contentieux des sûretés dans l’espace OHADA

ERSUMA, Porto Novo, 05 décembre 2016

La salle polyvalente de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sise à Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, abrite depuis ce matin une session de formation sur la constitution et le contentieux des sûretés dans l’espace OHADA.

 

Organisée à l’intention des Magistrats, Avocats, Notaires, Greffiers et Huissiers de Justice, la session regroupe 103 participants : 90 séminaristes ressortissants des 17 Etats membres de l’OHADA pris en charge sur financement du Groupe de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements (PACI), et 13 professionnels prenant part aux travaux à titre payant.

Pendant cinq jours, les participants revisiteront l’ensemble des sûretés, réelles et personnelles, consacrées par le droit OHADA. L’agent des sûretés, les techniques particulières de garantie, le classement des sûretés et la distribution des deniers ainsi que le sort des sûretés dans les procédures collectives figurent également au menu des échanges. A l’occasion, un accent particulier sera mis sur les outils juridiques innovants de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, l’état de la jurisprudence en matière de sûretés et les précautions à prendre pour garantir aux sûretés une efficacité maximale.

Après le mot de bienvenue du Dr Médard Désiré BACKIDI, Directeur Général par intérim de l’ERSUMA, la session de formation a été ouverte par le Pr Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA qui, dans son discours, a souligné la détermination des autorités communautaires à insuffler à l’Ecole un dynamisme nouveau en termes d’excellence, de crédibilité et d’opérationnalité au service des Etats.

Cette session de formation est animée par un panel d’experts chevronnés : le Pr Charles MBA OWONO de l’Université Omar Bongo de Libreville, le Pr Mayatta NDIAYE MBAYE de l’Université Cheick Anta DIOP de Dakar et Me Désiré AÏHOU, Avocat et Chargé de Cours à l’Université d’Abomey Calavi. Elle intervient quelques jours seulement après l’Atelier « Droit OHADA et pratique bancaire » organisé à Dakar (Sénégal) du 28 au 30 novembre 2016, toujours dans la perspective d’offrir un espace interactif d’échanges entre professionnels en vue d’améliorer l’environnement du crédit et le financement des entreprises dans les Etats membres de l’OHADA. /-

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