MATINÉE DE FORMATION EN BIMODAL
Thème :
« Ingénierie contractuelle et traitement des litiges relatifs au bail à usage professionnel »
DOUALA (CAMEROUN) – VISIOCONFERENCE
L’ERSUMA, École de Droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Douala le 24 avril 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Ingénierie contractuelle et traitement des litiges relatifs au bail à usage professionnel ».
Note conceptuelle
Le bail à usage professionnel, tel qu’organisé par l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) dans l’espace OHADA, joue un rôle essentiel dans la sécurisation des activités économiques. Il encadre l’occupation des locaux commerciaux, artisanaux ou professionnels et contribue à instaurer un cadre stable et prévisible pour les relations entre bailleurs et preneurs, dans un environnement juridique harmonisé.
Dans la pratique, cependant, les litiges se multiplient, notamment en matière de fixation ou de révision du loyer, de renouvellement du bail, de droit au maintien dans les lieux, de résiliation ou encore d’indemnité d’éviction. Ces différends trouvent souvent leur origine dans une rédaction contractuelle insuffisamment sécurisée, une compréhension imparfaite des mécanismes protecteurs prévus par l’AUDCG, ou des difficultés d’articulation entre le droit uniforme et les règles procédurales nationales.
Dans ce contexte, maîtriser l’ingénierie contractuelle du bail professionnel et les techniques de traitement du contentieux apparaît comme un enjeu majeur pour les magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise et professionnels de l’immobilier soucieux d’assurer la sécurité juridique des opérations économiques.
Objectifs de la formation :
Cette formation permettra aux participants de maîtriser, de manière concrète et opérationnelle, les règles applicables au bail à usage professionnel en droit OHADA, tant au stade de la rédaction du contrat que lors du traitement des litiges qui peuvent en découler.
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre clairement le régime juridique du bail à usage professionnel prévu par l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) ;
- rédiger ou analyser un bail professionnel en identifiant les clauses sensibles et les risques potentiels ;
- anticiper les situations de conflit liées au loyer, au renouvellement, au maintien dans les lieux, à la résiliation ou à l’indemnité d’éviction ;
- maîtriser les mécanismes procéduraux applicables devant les juridictions compétentes ; et
- choisir la stratégie la plus adaptée pour prévenir ou résoudre un litige (négociation, médiation, contentieux).
Méthodologie :
La formation, animée par des experts en droit OHADA, privilégiera une approche pratique et interactive. Sur une durée de quatre (4) heures, des exposés synthétiques permettront de poser les bases essentielles, avant de laisser place à l’analyse de cas concrets et à des échanges d’expériences. Les participants travailleront sur des situations réelles, identifieront les risques contractuels et s’exerceront à rédiger ou améliorer des clauses clés. À l’issue de la session, ils disposeront d’outils pratiques et immédiatement mobilisables pour sécuriser un bail professionnel et traiter efficacement les litiges y afférents.
- Informations générales:
- Date: 24 avril 2026
- Lieu/Canal : À Douala en présentiel / visioconférence
- Durée : 09h00 à 13h00 (GMT)
- Code de la formation : ERS2026-F3Mat
- Inscription : https://sigweb.ersuma.org/ERS2026-F3Mat
- Frais de participation : 50.000 FCFA
- Public Cible: Toute personne intéressée
- Intervenants :
- Formateur : Maître TWENGEMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Conseil Juridique et Fiscal, Formateur ;
- Modérateur: Madame Eméfa Valérie HOUANGNI, Docteure en Droit Privé, Directrice des Études de l’ERSUMA.
- Inscription en ligne (obligatoire) :
- L’inscription définitive doit être effectuée au plus tard le vendredi 24 avril 2026. NB: Le remplissage du formulaire d’inscription en ligne vaut inscription provisoire. Le paiement des frais de formation vaut inscription définitive. La réduction n’est pas applicable sur la matinée de formation.
- Les auditeurs par visioconférence recevront le code de connexion et de participation après transmission du bordereau de paiement à ersuma@ohada.org / ersuma@ohada.org ou après validation de leur paiement en ligne ;
- Les auditeurs en présentiel recevront une notification de validation de leur paiement et seront invités à rejoindre le lieu de déroulement de la formation.
- Consulter les modalités de participation à la F3Mat : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/02/Modalites-de-participation-a-la-formation-Douala_2026_F3.pdf
- Consulter nos moyens de paiement : https://sigweb.ersuma.org/moyens_de_paiement
- Télécharger nos offres de sponsoring des formations 2026 : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/02/Offres-de-sponsoring-des-formations-2026.pdf
- Télécharger les conditions générales de participation aux activités de l’ERSUMA :
- https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/02/Modalites-generales-des-activites-2026.pdf
- Télécharger le catalogue 2026 des activités de l’ERSUMA : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/02/Catalogue_ERSUMA-2026-vf.pdf ou http://tiny.cc/ERS2026
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