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OHADA Arbitration Tour – Dakar : 15 – 16 juin 2017

Il rĂ©sulte du prĂ©ambule et de l’article 1er du TraitĂ© fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de rĂšglement des diffĂ©rends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le systĂšme d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore trĂšs mal connu.

Ainsi, la haute juridiction communautaire a dĂ©cidĂ© d’initier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de rĂšglement de diffĂ©rends, dans les dix-sept (17) pays membres de l’espace OHADA, avec le soutien des Commissions Nationales OHADA.

Ce programme baptisĂ© « OHADA Arbitration Tour », qui bĂ©nĂ©ficie du partenariat de la ConfĂ©rence des Barreaux des Etats Membres de l’OHADA, offrira Ă  la Cour l’occasion de sensibiliser les Chefs d’entreprises et les professionnels du droit aux avantages de l’arbitrage CCJA-OHADA. Il permettra aussi, Ă  chaque Ă©tape, de recueillir directement les demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la Cour.

Le sĂ©minaire de Dakar porte sur « l’Etude d’un cas pratique suivant le rĂšglement d’arbitrage de la CCJA-OHADA (de la requĂȘte jusqu’à la sentence arbitrale) ».

La phase post arbitrale fera Ă©galement l’objet d’une attention particuliĂšre.

Intervenants

  • M. Idrissa YAYE, Juge Ă  la CCJA-OHADA
  • Me Narcisse AKA, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA
  • Dr Mounetaga DIOUF, PrĂ©sident de la Commission Nationale OHADA
  • Me François SARR, Avocat au Barreau du SĂ©nĂ©gal (Ă  confirmer)
  • Me Martial AKAKPO, Avocat au Barreau de LomĂ©

Frais de participation

  • Juristes d’entreprises, Chefs d’entreprises : deux cent cinquante mille (250.000) FCFA
  • Avocats, Magistrats, Enseignants, etc. : cent cinquante mille (150.000) FCFA

Les frais couvrent la documentation du séminaire, deux (2) déjeuners et quatre (4) pauses café.

Renseignements et Inscriptions

SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral du Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA

TĂ©l : (225) 20.30.34.69/20.30.34.67

E-mail :

 Le programme est disponible ci-dessous en téléchargement.