OHADA / Burundi / Etudes de faisabilité et d’impact de l’adhésion du Burundi à l’OHADA

Des Études de faisabilité et d’impact de l’adhésion du Burundi à l’OHADA bientôt réalisées.

Du 6 novembre au 9 décembre 2020, l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), en partenariat étroit avec les instances de l’OHADA et son Secrétaire Permanent, Monsieur Emmanuel Darankoum, a dépêché une mission auprès du nouveau gouvernement, en vue d’une sensibilisation pour l’adhésion du Burundi à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Conduite par Dr. Emmanuel Kagisye, Représentant de l’UNIDA et Président du Club OHADA Burundi, de Pr. Anaclet Nzohabonayo et Antoine AUDET, la mission a été reçu en audience par Son Excellence Madame Jeanine NIBIZI, Ministre de la Justice, par Son Excellence Madame Immaculée NDABANEZE, Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme et par Son Excellence Domine BANYANKIMBONA, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.

Dans leurs échanges avec les membres du gouvernement, l’équipe a rappelé le contexte de leur mission, ainsi que les étapes déjà franchies dans la sensibilisation des acteurs burundais en vue de l’adhésion du Burundi à l’OHADA. Ils sont revenus en particulier sur la conférence organisée en partenariat avec le gouvernement du Burundi en date du 7 février 2020 à Bujumbura, en vue d’explorer « la piste OHADA » sur les perspectives d’amélioration du climat des affaires et de la réforme de la justice commerciale au Burundi. Cette conférence étant elle-même consécutive à l’atelier sur la justice commerciale qui a eu lieu à Gitega du 4 au 5 juillet 2019. Lors de ces différentes activités, les participants avaient émis le souhait d’opérer une réforme en profondeur du climat des affaires au Burundi et la principale piste suggérée était l’adhésion du Burundi à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Après les échanges, les différents membres du gouvernement ont exprimé leur soutien au projet d’adhésion du Burundi à l’OHADA et Son Excellence Madame La Ministre de la Justice a promis de désigner le Président et le Vice-président du Comité qui seront chargés du suivi des études préalables à l’adhésion, notamment :

  • l’tude de faisabilité de l’adhésion de la République du Burundi à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;
  • l’étude d’impact d’adhésion de la République du Burundi à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Ces études d’impact et de faisabilité devraient démarrer au courant du premier trimestre de l’année 20221.

Outre les audiences auprès des membres du gouvernement et l’administration, la mission de l’UNIDA/www.ohada.com a également rencontré les principaux partenaires techniques et financiers du Burundi basés à Bujumbura : l’Ambassadeur de l’Union Européenne, l’Ambassadeur de la Belgique, l’Ambassadeur de Chine, l’Ambassadeur de France, l’Ambassadeur des Pays Bas, la Représentante résidente de la Banque Mondiale, le Représentant de Trade mark East African, etc. Les échanges avec ces partenaires du Burundi ont porté sur le projet de modernisation du climat des affaires au Burundi par l’adhésion à l’OHADA ainsi que leur contribution éventuelle au processus d’adhésion du Burundi à l’OHADA.

Enfin, la mission de l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a rencontré les représentants du secteur privé et de la société civile, notamment la Vice-présidente de la Chambre Fédérale de Commerce et d’Industrie du Burundi ( CFCIB), le Président de l’Association des Industriels du Burundi (AIB), les membres des Barreau de Bujumbura et de Gitega, le Président du Centre du Développement des Entreprises (CDE), le Président de l’Association des Commerçants Transfrontalier (ACTF), le Président de l’Intercafé Burundi, etc.

Chaque rencontre fût une occasion de plaider pour la modernisation du droit des affaires au Burundi et de présenter l’opportunité qu’offre l’OHADA pour améliorer l’environnement juridique et judiciaire des affaires au Burundi pour attirer plus d’investissements étrangers et pour accroître les retombées économiques de la future Zone de Libre Échange Continental (ZLECAf).

Un lot important de Codes et ouvrages OHADA a été remis aux différents acteurs burundais lors cette mission.

source : www.ohada.com

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