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CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA LE MALI PREND LA PRESIDENCE DE L’OHADA POUR L’ANNEE 2021

Le 11 février 2021 s’est tenue à Bamako (Mali) dans la salle du Centre  International de conférences de Bamako (CICB),  la cérémonie de passation de la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), entre la République de la Guinée Équatoriale, Président sortant et la République du Mali, Président entrant représentée par S.E.M. Mohamed Sidda DICKO, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux en présence  du Ministre de l’Économie et des Finances, S.E.M Alousséni SANOU, des Chefs d’Institution, des Ambassadeurs des pays membres de l’OHADA, des partenaires techniques, des organisations régionales et internationales, des milieux d’affaires, des professions juridiques, judiciaire et du Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, représentant l’Organisation en vertu de l’article 40 du Traité de l’OHADA.

Cette cérémonie de passation était présidée par S.E.M. Moctar OUANE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Mali.

Elle a été ponctuée par deux interventions :

  • le discours introductif du Secrétaire Permanent de l’OHADA ;
  • le discours du Président du Conseil des Ministres, entrant,

Dans son discours introductif, le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM, a affirmé que la République du Mali préside aux destinées de l’Organisation pour l’année 2021.

Il a rappelé l’important rôle joué par le Mali durant sa  présidence en 2006.

Il a précisé que la présidence du Conseil des Ministres est exercée à tour et par ordre alphabétique pour une durée d’un an, par chaque État Partie. Il a spécifié les attributions du Conseil des Ministres et indiqué que la présidence de la République du Mali suscite un espoir certain, compte tenu des précédentes qui ont été un succès éclatant.

Il a terminé son intervention, en adressant ses sincères remerciements à la République de Guinée Équatoriale  pour sa présidence de l’OHADA durant l’année 2020 et félicité la République du Mali pour l’honneur qui lui est fait de présider pour la deuxième fois notre commune Organisation.

Prenant la parole, S.E.M.  Mohamed Sidda DICKO, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux du Mali, Président entrant du Conseil des Ministres de l’OHADA  a exprimé sa très grande reconnaissance à la République de Guinée Équatoriale, pour son action à la présidence de l’OHADA tout au long de l’année 2020, caractérisée principalement par la pandémie de la COVID-19.

Il a précisé qu’en héritant à son tour de la présidence, son pays mesure l’honneur qui lui est fait, autant que la responsabilité qui en découle. Il a rappelé que c’est bien la deuxième fois que la République du Mali aura l’honneur de présider aux destinées de l’OHADA en cette année 2021.

Il a indiqué que son pays ne ménagera aucun effort en vue d’assurer, non seulement la consolidation des acquis, mais aussi de nouveaux succès à l’OHADA.

La cérémonie protocolaire a été suivie d’une séance de travail au Ministère de la Justice entre le Secrétaire Permanent  de l’OHADA et le Président en exercice du Conseil des Ministres, avec revue des dossiers majeurs qui méritent d’être portés à l’attention du nouveau Président.

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA a procédé à la transmission des attributs de la présidence à savoir : le drapeau OHADA à l’attention du Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernent de l’OHADA, S.E.M. BAH N’DAW, Président de la Transition de la République du Mali, le drapelet, le maillet et son accessoire au Président du Conseil des Ministres entrant.

Le Secrétaire Permanent remercie les autorités maliennes pour la qualité de l’accueil et les diligences accomplies en vue de la réussite de la cérémonie de passation de la présidence de l’OHADA entre la République de Guinée Équatoriale et la République du Mali.

Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM

 

 

 

CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA LE MALI PREND LA PRESIDENCE DE L’OHADA POUR L’ANNEE 2021

Le 11 février 2021 s’est tenue à Bamako (Mali) dans la salle du Centre  International de conférences de Bamako (CICB),  la cérémonie de passation de la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), entre la République de la Guinée Équatoriale, Président sortant et la République du Mali, Président entrant représentée par S.E.M. Mohamed Sidda DICKO, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux en présence  du Ministre de l’Économie et des Finances, S.E.M Alousséni SANOU, des Chefs d’Institution, des Ambassadeurs des pays membres de l’OHADA, des partenaires techniques, des organisations régionales et internationales, des milieux d’affaires, des professions juridiques, judiciaire et du Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, représentant l’Organisation en vertu de l’article 40 du Traité de l’OHADA.

Cette cérémonie de passation était présidée par S.E.M. Moctar OUANE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Mali.

Elle a été ponctuée par deux interventions :

  • le discours introductif du Secrétaire Permanent de l’OHADA ;
  • le discours du Président du Conseil des Ministres, entrant,

Dans son discours introductif, le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM, a affirmé que la République du Mali préside aux destinées de l’Organisation pour l’année 2021.

Il a rappelé l’important rôle joué par le Mali durant sa  présidence en 2006.

Il a précisé que la présidence du Conseil des Ministres est exercée à tour et par ordre alphabétique pour une durée d’un an, par chaque État Partie. Il a spécifié les attributions du Conseil des Ministres et indiqué que la présidence de la République du Mali suscite un espoir certain, compte tenu des précédentes qui ont été un succès éclatant.

Il a terminé son intervention, en adressant ses sincères remerciements à la République de Guinée Équatoriale  pour sa présidence de l’OHADA durant l’année 2020 et félicité la République du Mali pour l’honneur qui lui est fait de présider pour la deuxième fois notre commune Organisation.

Prenant la parole, S.E.M.  Mohamed Sidda DICKO, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux du Mali, Président entrant du Conseil des Ministres de l’OHADA  a exprimé sa très grande reconnaissance à la République de Guinée Équatoriale, pour son action à la présidence de l’OHADA tout au long de l’année 2020, caractérisée principalement par la pandémie de la COVID-19.

Il a précisé qu’en héritant à son tour de la présidence, son pays mesure l’honneur qui lui est fait, autant que la responsabilité qui en découle. Il a rappelé que c’est bien la deuxième fois que la République du Mali aura l’honneur de présider aux destinées de l’OHADA en cette année 2021.

Il a indiqué que son pays ne ménagera aucun effort en vue d’assurer, non seulement la consolidation des acquis, mais aussi de nouveaux succès à l’OHADA.

La cérémonie protocolaire a été suivie d’une séance de travail au Ministère de la Justice entre le Secrétaire Permanent  de l’OHADA et le Président en exercice du Conseil des Ministres, avec revue des dossiers majeurs qui méritent d’être portés à l’attention du nouveau Président.

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA a procédé à la transmission des attributs de la présidence à savoir : le drapeau OHADA à l’attention du Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernent de l’OHADA, S.E.M. BAH N’DAW, Président de la Transition de la République du Mali, le drapelet, le maillet et son accessoire au Président du Conseil des Ministres entrant.

Le Secrétaire Permanent remercie les autorités maliennes pour la qualité de l’accueil et les diligences accomplies en vue de la réussite de la cérémonie de passation de la présidence de l’OHADA entre la République de Guinée Équatoriale et la République du Mali.

Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM

 

 

 

Partenariat OHADA-OIF : Rencontre Régionale Afrique centrale.

Photo evènementCOMMUNIQUE FINAL DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA

Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM

Une importante rencontre des pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)-Afrique Centrale, s’est tenue les 28 et 29 janvier 2021 à Douala avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie ( OIF).

L’événement a eu lieu à l’hôtel Sawa en présence des experts des Commissions Nationales OHADA, des Représentants des chambres de commerce, des Partenaires Techniques et Financiers ainsi que d’imminents praticiens, chercheurs et Enseignants universitaires.

La rencontre avait pour objet un partage d’expériences axé sur les résultats de l’étude réalisée par la Commission Nationale OHADA du Tchad et l’OIF et ayant trait à l’effectivité du droit OHADA, complétée d’une réflexion fondamentale sur les enjeux juridiques créés par l’émergence d’un droit OHADA-ZLECAf, vecteur d’un Nouvel Ordre Juridique Economique Africain.

Ce soutien de l’OIF à l’OHADA se situe, dans la mouvance de l’appui de cette organisation  auprès des différents gouvernements pour une prise de conscience au sein de la ZLECAf d’une part, et au sein de l’OHADA d’autre part, des problématiques cruciales générées par ce nouvel ordre OHADA-ZLECAf, situé au cœur même de l’unité africaine et en marche vers  une véritable institutionnalisation pour l’atteinte d’un développement socio-économique inclusif et durable

Sous la coordination générale du Secrétaire Permanent de l’OHADA, coordonnateur du Projet d’Amélioration du Climat des Affaires (PACI), cet atelier est le lancement d’une série d’activités à venir et visant le partage d’expériences sur les nouvelles problématiques juridico-économiques, ainsi que sur le rôle de l‘OHADA en matière de facilitation des affaires, de promotion des investissements, d’accompagnement des milieux d’affaires publiques et privées et la vulgarisation des instruments de bonne gouvernance découlant des Actes Uniformes.

Il faut rappeler que l’Afrique Centrale (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo  et le Tchad.) couvre une partie du vaste marché OHADA qui s’étend également à l’Afrique de l’Ouest (Benin, Burkina Faso, Côte d’ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), à l’Océan indien (Comores) et, ouvert à tout Etat  membre de l’Union africaine. L’émergence de la zone OHADA-ZLECAf est par conséquent une réalité d’un libre-échange continental, véritablement en marche avec des institutions fortes, des ancrages juridiques  complexes et en développement progressif.

Avec la participation effective des Représentants de la Zone de Libre Echange Continental Africaine (ZLECAf)  et de l’Agence Française de Développement ( AFD), la rencontre avait pour objectif de permettre aux Commissions Nationales OHADA (CNO) de capitaliser sur les potentialités du droit OHADA.

Au total sept (O7) leçons inaugurales et onze (11) interventions. Voir le Programme

Les recommandations suivantes découlent de cette rencontre :

  • Promouvoir la jurislinguistique pour résoudre le problème du multilinguisme en Afrique  ;
  • Capitaliser l’expertise OHADA en matière de droit communautaire et économique international ;
  • Parachever le bi-juridisme OHADA en contexte de zone de libre échange continentale ( Droit civil pour Common lawyers et Common law pour civilistes.) ;
  • Mobiliser et sensibiliser les Etats, les Organisations Internationales et la société civile sur les problématiques du nouvel ordre juridique et économique en contexte OHADA-ZLECAf ;
  • Promouvoir au plan mondial le rayonnement du droit OHADA-ZLECAf.

Il se dégage de l’ensemble de cette rencontre de douala que l’un des défis tant pour l’OHADA que pour la ZLECAf, consiste à réussir la mobilisation de toutes les ressources du continent (juridiques, économiques, sociales et politiques) pour une véritable relance post-COVID 19.

 Emmanuel Sibidi DARANKOUM

                                                               Secrétaire Permanent de l’OHADA

                                                           Coordonnateur du projet

 

 

Reportage sur l’événement

 

 

                                                                                           

 

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