Recueil de Jurisprudence N°36

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution en 2 volumes du numéro 36 de son Recueil de jurisprudence.

Il comprend toutes les décisions (arrêts et ordonnances) rendues par la Cour au cours du mois d’avril 2020.

Les arrêts traitent de questions relatives :

  • à la compétence ;
  • à la recevabilité ;
  • au Règlement de procédure de la Cour ;
  • au droit commercial général ;
  • au droit des sociétés commerciales et du GIE ;
  • au Traité institutif de l’OHADA ;
  • aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ;
  • aux sûretés ;
  • aux contrats de transport de marchandises par route ;
  • au droit de l’arbitrage.

Depuis le n°27, le recueil de jurisprudence de la CCJA peut être acheté en ligne sur le site https://www.thebookedition.com/fr/

Pour l’acquisition de ce numéro 36, veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://www.thebookedition.com/fr/33-savoir 

Bonne lecture !

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