Participation du Secrétaire Permanent à la Conférence de Philadelphie sur la Coordination Internationale des Réformes du Droit sur les Transactions Sécurisées

Conférence sur la Coordination Internationale Des Réformes du Droit sur les Transactions Sécurisées

Du 9 au 10 février 2017, à Philadelphie, États-Unis

Le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, Professeur Dorothé Cossi SOSSA, accompagné du Directeur des Affaires Juridiques, assistera à une Conférence sur la Coordination Internationale des Réformes du Droit  sur les Transactions Sécurisées qui se tiendra du 9 au 10 février 2017, à Philadelphie aux États-Unis d’Amérique.

La Conférence est organisée conjointement par l’OHADA, l’Institut international d’insolvabilité et le Centre national de droit pour le libre-échange interaméricain.

Divers organismes ont réussi à produire des textes pertinents de haute qualité sur les transactions sécurisées. Cependant, les efforts pour incorporer ces textes dans les lois des États ont été moins réussis. Il reste encore du travail à faire en matière d’harmonisation,  de modernisation des lois sur les transactions sécurisées et de coordination des législations nationales avec les conventions internationales et autres lois commerciales connexes telles que la loi sur l’insolvabilité et le crédit-bail.

Les participants à cette conférence comprennent les principaux acteurs et organisations impliqués dans la réforme du droit des transactions sécurisées dans le monde. Elle mettra l’accent sur les moyens d’améliorer la coordination interorganisations dans l’élaboration des textes et la mise en œuvre des réformes. Les intervenants discuteront des meilleurs moyens de relever les défis les plus pressants dans ce domaine.

Les représentants des États membres de l’OHADA aux États-Unis d’Amérique participeront également à cet important événement.

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr. Dorothé Cossi SOSSA interviendra dans le cadre de cette conférence le 9 février à 14h45. Il expliquera comment les Actes uniformes OHADA sont adoptés et appliqués dans les Etats membres. Il donnera également un aperçu de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les sûretés ainsi que les projets de réforme juridique de l’OHADA actuellement en discussion dans les Etats membres.

La conférence offrira une occasion exceptionnelle de parler de l’OHADA et de discuter de ses Actes uniformes qui ont été adoptés et sont en vigueur dans les 17 Etats membres de l’OHADA.

Un exemplaire de la version anglaise de l’Acte uniforme sur les sûretés sera distribué à chaque participant.

Pour plus d’informations sur la conférence, y compris les demandes d’inscription, veuillez contacter : Pr. Mooney Charles W. Mooney, Jr, Institut international d’insolvabilité, Faculté de droit de l’Université de Pennsylvanie par courriel à : cmooney@law.upenn.edu.

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