Présentation générale du colloque CCJA, Togo 2010

Présentation

Le Traité OHADA signé à Port Louis en Ile Maurice le 17 Octobre 1993 et modifié par le Traité de Québec en date du 17 Octobre 2008 poursuit l’objectif d’unifier le droit de l’activité économique des entreprises afin d’assurer la sécurité juridique et judiciaire de l’investissement dans les Etats parties.

L’oeuvre d’harmonisation des normes juridiques est traduite par les Actes uniformes qui revêtent un caractère supranational et sont d’application immédiate et obligatoire dans l’espace juridique regroupant les Etats membres. Et l’existence d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), juridiction de cassation supranationale chargée d’assurer le contrôle et la sanction de l’application et de l’interprétation de ce droit uniforme permet de prolonger l’unification législative du droit des affaires par une unification jurisprudentielle.Après plus d’une décennie de fonctionnement, la CCJA a suffisamment joué sa partition en matière d’élaboration de la jurisprudence communautaire, et constitue à ce jour, à n’en point douter, une source fondamentale du droit communautaire OHADA. En effet, l’interprétation du Traité et de ses 8 Actes Uniformes à travers des milliers de recours traités, a donné lieu à la formation des grands principes jurisprudentiels qui doivent servir de référentiel aux juridictions nationales dans la mise en oeuvre du droit OHADA.Il s’avère donc utile de revisiter dans le cadre d’un colloque ces Grandes Tendances Jurisprudentielles dégagées par la CCJA en plus de 10 ans de fonctionnement.

Objectifs

D’abord parce qu’il s’agit de porter à la connaissance des acteurs de l’appareil judiciaire et des responsables des organes exécutifs de l’OHADA, la production judiciaire de la CCJA en termes de classification par thèmes juridiques traités ; le but étant d’engager une réflexion sur le rythme d’harmonisation du droit des affaires ;

Ensuite, mettre en relief les difficultés que connaît la Cour en matière d’élaboration de la jurisprudence, tant en ce qui est du rythme du prononcé des décisions, qu’en ce qui concerne les conflits de compétence avec les juridictions nationales de cassation.

Enfin, opérer une classification des recours portés devant la CCJA selon chaque pays membre, pour éclairer les participants sur les pays où les résistances à appliquer l’OHADA restent encore très accentuées, quels sont ceux qui sont un peu plus avancés que d’autres. L’objectif étant ici de sensibiliser les décideurs institutionnels sur l’adoption d’un programme de sensibilisation et de formation intensive des acteurs dans les Etats les moins impliqués dans l’application du droit OHADA.

Public cible

Sont attendus, près de 180 participants composés pour la plus part des acteurs judiciaires de l’espace OHADA. Seront également présents les praticiens et universitaires spécialistes du droit uniforme africain ainsi que les instituions et partenaires de l’OHADA.

Renseignements & Inscriptions

colloqueccja2010@ohada.com

Dernières publications