ACTUALITÉ OHADA

La salle de délibérations de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a abrité, ce vendredi 3 mai 2024, la cérémonie de lancement des travaux du comité interinstitutionnel de restructuration du dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l’OHADA. Ce comité ad hoc, composé de membres du Secrétariat Permanent, de la CCJA et de l’ERSUMA, a […]…

Le Directeur Général de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Docteur Karel Osiris C. DOGUE (LL.D.) a séjourné à Libreville du 08 au 18 avril 2024 dans le cadre de plusieurs activités de renforcement des capacités des acteurs juridiques et judiciaires en République Gabonaise….

Le mercredi 27 mars 2024, Dr Karel Osiris Coffi DOGUE, Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) et son équipe technique ont reçu au siège de l’Institution à Porto-Novo (Bénin) une forte délégation de la Nigerian Institute of Chartered Arbitrators (NICArb), conduite par Madame Shola OSHODI-JOHN, Présidente Directrice Générale….

Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu, ce mardi 23 avril 2024, par Monsieur Tahir Hamid Nguilin, Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad. Les deux personnalités ont échangé sur plusieurs sujets intéressant la vie de l’OHADA, notamment la situation financière de l’Organisation, la tenue […]…

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 19 de la Revue de l’ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires. Produite par le Centre de Recherche de l’ERSUMA, cette revue comporte plusieurs […]…

L’Amitié Hôtel de N’Djamena (République du Tchad) abrite depuis ce Lundi 22 avril 2024 un séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes OHADA. Organisée par le Secrétariat Permanent avec le concours financier de l’Union européenne dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC), cette ses…

3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre – FIPROD Thème : « LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES EN AFRIQUE » Yaoundé (Cameroun), du 22 au 25 mai 2024 COMMUNIQUÉ Sous le haut patronage du Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du […]…

3ÈME ÉDITION DU FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE – FIPROD « LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES EN AFRIQUE » COMMUNIQUÉ Dans le cadre de l’organisation de la 3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD), qui se tiendra à L’hôtel La Falaise de Yaoundé, du 22 […]…

Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu, ce mercredi 17 avril 2024, par le Ministre de la Justice, Garde des sceaux de la République du Sénégal, Président en exercice du Conseil des ministres de l’Organisation. Les deux personnalités ont échangé sur plusieurs sujets intéressant la vie de l’OHADA, notamment la […]…

Dans sa nouvelle rédaction, l’article 49 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution accroît la marge d’intervention des législateurs nationaux quant à l’identification du juge de l’exécution et l’organisation des recours contre ses décisions. Par l’ordonnance n° 2024-102 du 28 février 2024 déterminant les …