La République Démocratique du Congo a décidé de se doter d’un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des actes uniformes de l’OHADA. Elle a entrepris à cet effet d’identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l’adoption de mesures nationales, à l’effet d’y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.
Dans le cadre du processus ainsi engagé, une journée de réflexion a été organisée le Jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa, sur le thème : « RDC – OHADA : parachever les réformes pour un droit harmonisé pleinement effectif ». Après l’ouverture des travaux prononcée par M. Guylain NYEMBO MBWIZYA, Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Dr Karel DOGUE, Directeur Général de l’ERSUMA, ont contribué aux côtés des experts nationaux à l’animation des échanges, sous la modération du Pr Roger MASAMBA, Président de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo.
Outre son intérêt scientifique et technique avéré, cette journée de réflexion comporte une dimension stratégique essentielle en ce qu’elle a permis de sensibiliser les différentes parties prenantes ainsi que les parlementaires (Députés et Sénateurs), en présence effective du Très Honorable Aimé BOJI SANGARA, Président de l’Assemblée nationale, qui a prononcé le discours de clôture.
En marge de cette journée de réflexion, le Secrétaire Permanent a été reçu en audience au nom du Chef de l’Etat par M. Anthony NKINZO KAMOLE, Directeur de Cabinet. Les échanges ont porté sur diverses questions liées à la marche de l’OHADA et au rôle de la République Démocratique du Congo dans l’animation de la vie de l’Organisation.
Le Secrétaire Permanent félicite les autorités congolaises pour la tenue de la journée de réflexion, qui vise à garantir la pleine effectivité du droit uniforme des affaires dans leur pays. Il encourage l’ensemble des Etats membres de l’OHADA à prendre les mesures nationales nécessaires à la bonne mise en œuvre des actes uniformes.
