ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
61ᵉ SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES
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COMMUNIQUÉ FINAL
Lomé, le 28 juillet 2026
La soixante et unième (61ᵉ) session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est tenue le 27 juillet 2026 à l’Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l’OHADA.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions de Monsieur Kossivi AGBODAN, Préfet du Golfe, du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, et de Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président du Conseil du Togo, et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, prononcé par son représentant Monsieur Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Président du Conseil des Ministres de l’OHADA. Les différents intervenants ont réaffirmé leur attachement aux idéaux de l’Organisation et souligné la contribution essentielle de l’OHADA à l’intégration juridique, à la sécurité juridique et judiciaire ainsi qu’à l’amélioration du climat des affaires dans les États Parties.
D’importantes décisions ont sanctionné les délibérations de cette session dont entre autres l’adoption des résolutions et recommandations issues de la réunion spéciale des Ministres en charge des Finances, l’adoption d’un nouveau Règlement financier, la prise de diverses de décisions tendant au renforcement de la gouvernance des Institutions et l’élection de deux nouveaux Juges appelés à siéger à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).
A l’issue des travaux, le Président du Conseil du Togo S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBÉ a reçu en audience officielle une délégation du Conseil des Ministres conduite par le Secrétaire Permanent de l’OHADA. A cette occasion, le Président du Conseil a pris connaissance des résultats des travaux des Ministres et donné, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA, des orientations pour faire face aux défis actuels de l’Organisation et assurer son repositionnement stratégique.
Fait à Lomé, le 28 juillet 2026
