L’ESUMA, École de Droit des Affaires de l’OHADA, organise par visioconférence, du 26 au 28 Octobre 2026, une session de formation sur le thème : « Théorie et Pratique du droit islamique des affaires : contrats et sukuk ».
Note Conceptuelle
Le droit islamique des affaires régit les opérations économiques et financières selon les principes de la Charia, qui interdisent le riba (l’intérêt), le gharar (l’incertitude excessive) et le maysir (la spéculation assimilable au jeu de hasard). Les contrats d’affaires islamiques reposent sur le partage des profits et des pertes et sur l’adossement des financements à des actifs réels, à travers des montages tels que la mourabaha, l’ijara, la moucharaka, la moudaraba ou l’istisna. Le sukuk, souvent présenté comme l’équivalent islamique de l’obligation, est un certificat représentant une part de propriété dans un actif, un projet ou une activité économique déterminée, dont les revenus proviennent des flux générés par cet actif plutôt que d’un taux d’intérêt fixe.
Le marché des sukuk s’est développé au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est avant de gagner l’Afrique, où plusieurs États ont déjà procédé à des émissions souveraines. Dans l’espace OHADA, cette dynamique rencontre le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés et le droit des contrats, ce qui appelle les juristes, les financiers et les praticiens du secteur des assurances à maîtriser à la fois les exigences de la Charia et les règles de droit des affaires applicables dans la région.
La structuration d’une opération de finance islamique ou d’une émission de sukuk suppose une rédaction contractuelle rigoureuse, conforme aux standards de l’AAOIFI et de l’IFSB, et articulée avec les Actes Uniformes de l’OHADA. Les professionnels du droit et du chiffre sont ainsi appelés à sécuriser le montage juridique de ces opérations, depuis leur conception jusqu’à leur dénouement.
La présente formation vise à doter les participants des outils nécessaires pour analyser, structurer et sécuriser les contrats d’affaires islamiques et les opérations de sukuk dans l’environnement juridique de l’espace OHADA.
Objectifs de la formation :
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Expliquer les fondements et les principes du droit islamique des affaires, notamment l’interdiction du riba, du gharar et du maysir ;
- Distinguer les principaux contrats d’affaires islamiques (mourabaha, ijara, moucharaka, moudaraba, istisna) et leurs domaines d’application respectifs ;
- Analyser la structure juridique et financière d’une émission de sukuk et ses différentes catégories ;
- Identifier le cadre juridique et réglementaire applicable aux opérations de finance islamique dans l’espace OHADA et les standards internationaux de l’AAOIFI et de l’IFSB ;
- Rédiger et sécuriser les clauses spécifiques des contrats d’affaires islamiques et des documents d’émission de sukuk ;
- Anticiper les risques juridiques et les contentieux liés aux opérations de finance islamique et aux émissions de sukuk.
Méthodologie :
La formation repose sur une approche andragogique active, orientée vers l’acquisition de compétences directement mobilisables. Elle combine des apports conceptuels sur les fondements du droit islamique des affaires et de la finance islamique avec des mises en application pratiques. Les participants travaillent sur des études de cas contextualisées, des travaux en groupe et des analyses de contrats et de montages de sukuk réels, favorisant l’appropriation des outils juridiques et financiers.
La formation privilégie une interaction continue entre formateurs et participants, soutenue par une évaluation progressive des acquis afin de garantir un transfert effectif des compétences dans la pratique professionnelle.
- Informations générales:
- Date: trois (03) jours du 26 au 28 Octobre 2026
- Canal : Par visioconférence
- Durée : A partir de 09h00 (Heure du Bénin)
- Code de la formation : ERS2026-F6
- Inscription : https://sigweb.ersuma.org/ERS2026-F6
- Frais de formation (par visioconférence) : 135000 FCFA
- Public Cible: Directeur financier, auditeurs de banques, d’établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés, de fonds d’investissements, gérant de portefeuille, gestionnaire de patrimoine, expert indépendant, actuaire, courtier, rédacteur de contrat en assurances, agent général d’assurances, souscripteur, expert indépendant, juristes d’entreprises, juristes de banques, juristes d’assurances, avocats, notaires, universitaires et toutes personnes intéressées.
- Intervenants :
- Formateur: Pr Anouar HASSOUNE ; Expert en analyse-crédit et finance islamique, Cofondateur et administrateur d’Euris Group et de West Africa Rating Agency, ancien Directeur associé de Standard & Poor’s et ancien Responsable Recherche, Stratégie et Finance islamique à BTMU Dubaï, agrégé en sciences de gestion, professeur notamment à l’Université Paris Dauphine, HEC Paris et Sciences Po, formateur à l’ERSUMA.
- Modérateur : Dre Valérie HOUANGNI, Directrice des Etudes.
- Inscription en ligne (obligatoire) : https://sigweb.ersuma.org/ERS2026-F6 L’inscription définitive doit être effectuée au plus tard le 26 octobre 2026. NB: Le remplissage du formulaire d’inscription en ligne vaut inscription provisoire. Le paiement des frais de formation vaut inscription définitive. Les auditeurs par visioconférence recevront le code de connexion et de participation après transmission du bordereau de paiement à ersuma@ohada.org / ersuma@ohada.org ou après validation de leur paiement en ligne ;
- Consulter les modalités de participation à la formation ERS2026-F6 :
https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/09/Modalites-de-participation-F6-F6MAT-2026.pdf
- Consulter nos moyens de paiement : https://sigweb.ersuma.org/moyens_de_paiement
- Télécharger nos offres de sponsoring des formations 2026 : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/02/Offres-de-sponsoring-des-formations-2026.pdf
- Télécharger les conditions générales de participation aux activités de l’ERSUMA : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/02/Modalites-generales-des-activites-2026.pdf
- Télécharger le catalogue 2026 des activités de l’ERSUMA : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/02/Catalogue_ERSUMA-2026-vf.pdf ou http://tiny.cc/ERS2026
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