ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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La ville d’Abidjan en République de Côte d’Ivoire abrite, depuis ce matin, les travaux de l’assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO). Pendant trois jours, les délégations des États membres échangeront autour de diverses questions liées à l’actualisation de certaines dispositions du Traité. Cette réunion s’inscrit dans le prolongement de la réflexion entamée par les […]
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Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA La grande salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA a accueilli le samedi 24 février dernier la cérémonie solennelle de lancement de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO). Le Comité International s’est réjoui de la présence […]
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Le Secrétariat Permanent de l’OHADA lance un appel à Manifestation d’Intérêt en vue de la mise à jour de sa base de données fournisseurs, prestataires et consultants pour l’année 2024. Peuvent soumissionner les personnes ou entreprises possédant les capacités techniques et financières spécialisées dans au moins l’un des domaines suivants : Service d’architecture, d’ingénierie-conseils en BTP […]
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La ville de Lubumbashi en République Démocratique du Congo abrite, depuis le Mercredi 21 février 2024, les travaux d’un séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes, organisé par le Secrétariat Permanent en collaboration avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du pays et sur financement de l’Union européenne. Les participants, en présentiel et en […]
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L’OHADA est présente à la 9e édition du Salon international de l’entreprise, de la PME et du Partenariat, en abrégé PROMOTE, organisé au Palais des Congrès de Yaoundé (Cameroun) du 17 au 25 février 2024. Les visiteurs trouveront au stand aménagé par l’OHADA toutes les informations sur la vie et les activités de l’Organisation ainsi que […]
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Afin de sensibiliser les justiciables, les praticiens et les entreprises sur l’entrée en vigueur de l’Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, le Secrétariat Permanent a organisé à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) et en ligne, une conférence internationale sur ce nouveau texte. À […]
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COMMUNIQUÉ SESSIONS DE FORMATION EN BIMODAL « OPÉRATIONS DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE » ET « TECHNIQUES DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES OPÉRATIONS D’ACQUISITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS OHADA » TOGO – VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat […]
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Le Jeudi 15 février 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience par le Dr. Aboubakar NACANABO, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso, en présence de Mme Madame Fatoumata BAKO TRAORE, Ministre déléguée chargée du budget et de leurs proches collaborateurs. Les […]
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Thème : Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l’exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l’OHADA Quand ? Le Vendredi 16 février 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT) Où ? Au siège de l’OHADA sis à Yaoundé / et en visioconférence par zoom, suivant le lien […]
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L’hôtel King Fahd Palace de Dakar a abrité, le 6 février 2024, les travaux de la 57e session du Conseil des Ministres de l’OHADA. Cette session était précédée, comme de tradition, de la réunion du Comité des Experts les 3 et 4 février 2024. La réunion des Ministres s’est tenue en bimodal, avec plusieurs délégations […]