ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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Afin de sensibiliser les justiciables, les praticiens et les entreprises sur l’entrée en vigueur de l’Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, le Secrétariat Permanent a organisé à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) et en ligne, une conférence internationale sur ce nouveau texte. À […]
Actualité Slide, Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA, Agenda événementiel
COMMUNIQUÉ SESSIONS DE FORMATION EN BIMODAL « OPÉRATIONS DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE » ET « TECHNIQUES DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES OPÉRATIONS D’ACQUISITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS OHADA » TOGO – VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat […]
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
Le Jeudi 15 février 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience par le Dr. Aboubakar NACANABO, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso, en présence de Mme Madame Fatoumata BAKO TRAORE, Ministre déléguée chargée du budget et de leurs proches collaborateurs. Les […]
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Thème : Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l’exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l’OHADA Quand ? Le Vendredi 16 février 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT) Où ? Au siège de l’OHADA sis à Yaoundé / et en visioconférence par zoom, suivant le lien […]
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L’hôtel King Fahd Palace de Dakar a abrité, le 6 février 2024, les travaux de la 57e session du Conseil des Ministres de l’OHADA. Cette session était précédée, comme de tradition, de la réunion du Comité des Experts les 3 et 4 février 2024. La réunion des Ministres s’est tenue en bimodal, avec plusieurs délégations […]
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Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution est désormais disponible en langue anglaise. La traduction effectuée par l’OHADA et révisée par l’État du Cameroun est librement accessible en ligne. […]
Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA, Agenda événementiel
COMMUNIQUÉ ERSUMA – 1ÈRE CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024 « LA NORMALISATION COMPTABLE ET LES ENJEUX DE L’INFORMATION FINANCIÈRE DANS L’ESPACE OHADA » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Commission de normalisation pour la profession comptable (CNPC) de l’OHADA, la Conférence […]
Actualités ERSUMA, Catalogue ERSUMA
Dans l’exécution de sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et autres droits communautaires africains, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance son nouveau catalogue au titre de l’année 2024.
Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a reçu les vœux du personnel de l’institution qu’il dirige, le Vendredi 12 janvier 2024. A cette occasion, M. Judicaël NGOMO, Président du Comité consultatif du personnel, a exprimé la gratitude dudit personnel à l’endroit du Secrétaire Permanent pour les mesures sociales qu’il a prises au […]
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Le Mardi 16 janvier 2024 à Dakar s’est déroulée la cérémonie de passation de charges entre la République Démocratique du Congo, représentée par S.E.Mme MUTOMBO KIESE Rose Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Présidente sortante du Conseil des Ministres et la République du Sénégal, représentée par S.E.Mme Aïssata TALL SALL, Garde […]
