ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA
APPEL À CONTRIBUTIONS POUR UN NUMÉRO SPÉCIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LA RÉFORME DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXÉCUTION OHADA Le 17 octobre 2023 à Kinshasa (RDC), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution […]
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Dans le prolongement des manifestations marquant la célébration de la Journée internationale des droits de la femme, le personnel féminin de la CCJA a effectué le 27 mars 2024 une visite de soutien et de réconfort au service de néonatologie du Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) de Treichville sis à Abidjan. La délégation, conduite par […]
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La salle de conférences du Secrétariat Permanent a abrité le 29 mars 2024 une séance de travail entre une délégation de l’OHADA, conduite par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent, et une délégation de la CEMAC conduite par le Dr Charles ASSAMBA ONGODO, Vice-Président de la Commission. Organisée dans le contexte d’une redynamisation de […]
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Le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a effectué du 21 au 27 mars 2024 une mission diplomatique à Madagascar, avec le soutien de l’UNIDA et d’ACP Legal Océan Indien, représentées sur place par Rindra HARIZO, vice-présidente d’ACP Legal Océan Indien. A cette occasion, de nombreuses activités ont été conduites en vue de présenter […]
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En marge des travaux, le Directeur Général de l’ERSUMA a été reçu en audience par le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Les deux personnalités ont échangé sur les axes de renforcement de la coopération entre leurs institutions, déjà liées par un accord de coopération signé courant avril 2006.
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L’OHADA a participé aux activités organisées du 12 au 20 mars 2024 à Yaoundé (Cameroun) par le Ministère des Relations Extérieures en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie dans le cadre de la Semaine nationale de la Francophonie au Cameroun. Outre la tenue et l’animation d’un stand, l’OHADA a pris part au panel sur […]
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Acheteur : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA-OHADA) Intitulé du Marché : Confection de panneaux d’affichage et de totems pour la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) Reference DAO No: DAO-CCJA-002/2024 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a l’intention d’utiliser une […]
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Acheteur : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA-OHADA) Intitulé du Marché : Câblage informatique des locaux du Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) Reference DAO No: DAO-CCJA-001/2024 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a l’intention d’utiliser une partie […]
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COMMUNIQUÉ FINAL SESSIONS DE FORMATION THÈME 1 : « OPÉRATIONS DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE » THÈME 2 : « TECHNIQUES DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES OPÉRATIONS D’ACQUISITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS OHADA » 04 AU 08 FÉVRIER 2024 Au siège du CIAM à Lomé et par Visioconférence L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de […]
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COMMUNIQUÉ DES INSCRIPTIONS DIPLÔMES DE SPÉCIALITÉ EN GOUVERNANCE DES ENTREPRISES, EN PROCÉDURES & CERTIFICAT EN ARBITRAGE OHADA L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de la poursuite des inscriptions au titre de la rentrée académique 2024-2025 pour les Diplômes de […]
