ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Etats Parties
Le Bénin en bref… Adhésion à l’OHADA Fonctionnement Composition Activités Partenaires Textes nationaux Le Bénin en bref… Capitale : Porto-Novo Langues Officielles : Français Adhésion à l’OHADA Ratification/Adhésion: 8 Mars 1995 Dépôt instrument de ratification: 10 Mars 1995 Fonctionnement Fonctionnement La Commission se réunit en session ordinaire, deux (02) fois par an et la durée […]
Partenaires
Présentation générale La coopération canadienne est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre L’OHADA et la Coopération canadienne Informations de Contact
Partenaires
Présentation générale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement En tant que réseau de développement des Nations Unies, le PNUD aide les pays en développement à élaborer leurs propres solutions aux problèmes nationaux et mondiaux au moyen de programmes et de services novateurs. Nous intervenons dans le monde entier pour mettre en rapport […]
Partenaires
Présentation générale La coopération suisse est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre L’OHADA et la Coopération suisse Informations de Contact
Partenaires
Présentation généraleLa coopération française est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres : financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre l’OHADA et la coopération française.La France est engagée aux côtés […]
Présentation
Après l’entrée en vigueur du Traité (septembre 1995) les activités menées par l’Organisation, avec le soutien des Etats membres et des partenaires internationaux, s’est traduite par: Une production de règles communes régissant différentes matières dans les Etats : Droit commercial général, organisation des sûretés, Droit des sociétés coopératives, Droit des contrats de transport de marchandises […]
Partenaires
Présentation générale La Banque Mondiale est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre L’OHADA et la Banque Mondiale Informations de Contact The World […]
Partenaires
Présentation générale L’Union Européenne est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre L’OHADA et l’Union Européenne Informations de Contact
Présentation
Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Cote d’Ivoire […]
Présentation
L’Organisation OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l’Union Africaine (UA), qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd’hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d’unification juridique et d’Etat de droit économique. Le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le […]
