ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Présentation
Après l’entrée en vigueur du Traité (septembre 1995) les activités menées par l’Organisation, avec le soutien des Etats membres et des partenaires internationaux, s’est traduite par: Une production de règles communes régissant différentes matières dans les Etats : Droit commercial général, organisation des sûretés, Droit des sociétés coopératives, Droit des contrats de transport de marchandises […]
Partenaires
Présentation générale La Banque Mondiale est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre L’OHADA et la Banque Mondiale Informations de Contact The World […]
Partenaires
Présentation générale L’Union Européenne est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre L’OHADA et l’Union Européenne Informations de Contact
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Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Cote d’Ivoire […]
Présentation
L’Organisation OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l’Union Africaine (UA), qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd’hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d’unification juridique et d’Etat de droit économique. Le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le […]
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Présentation générale Description sommaire des différents volets de partenariat entre L ‘OHADA et l’ OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) Informations de Contact Site Internet: http://www.francophonie.org/
Présentation
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (île Maurice), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout […]
Partenaires
Présentation générale La Banque Africaine pour le Développement est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre L’OHADA et la BAD (Banque Africaine de […]
Partenaires
ICF INVESTMENT CLIMATE FACILITY for AFRICA: ENSEMBLE CONSTRUISONS L’AVENIR Qui sommes -nous? Fondé en 2007, le Fonds pour le Climat d’Investment en Afrique (ICF) a marqué de son empreinte le paysage du développement africain. De par son approche novatrice, et ses initiatives, ICF a rapidement prouvé son efficacité par des résultats concrets et tangibles à […]
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Une Organisation pour l’action Les missions spécifiques : Adoption de règles juridiques communes, modernes, simples et adaptées à l’environnement économique internationale et de ses Etats membres, et formation adéquate des personnels juridiques et judiciaires, Promotion d’une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées Encouragement au recours à l’arbitrage et aux autres modes de […]
