ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Secrétariat Permanent
Secrétaire Permanent (SP) Pr. Mayatta Mbaye NDIAYE Directeur des Affaires Juridiques et de la Communication (DAJC) Dr. Alexis NDZUENKEU Directeur des Ressources Humaines, Matériel et Administration Générale (DRHMAG) Amane YAMARKE Directeur Financier et Comptable (DFC) Patrice OMGBA Auditeur Interne (AI) Responsable du Système d’Information (RSI) Djérabé Goldum BENADJINGAR Chef de Service des Affaires […]
Secrétariat Permanent
Le Secrétariat Permanent est l’organe exécutif de l’OHADA, ses principales attributions sont: Assister le Conseil des Ministres et coordonne les activités des institutions Préparer et suit la procédure d’adoption des Actes Uniformes Publier les Actes Uniformes au Journal Officiel de l’OHADA Exercer la tutelle sur l’ERSUMA, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Les 13 et 14 juin 2013 s’est tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), Hôtel LAICO, la première réunion annuelle du Conseil des Ministres de l’OHADA. Comme de tradition, cette réunion était précédée de celle du Comité des Experts, qui a siégé du 10 au 12 juin 2013. La réunion du Conseil des Ministres a connu la […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est réuni à Yaoundé (Cameroun), du 24 au 26 juillet 2014, à l’occasion de sa 36e session. Instance législative et organe de délibération, le Conseil des Ministres, qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu sa 39e session les 10, 11 et 12 juin 2015 à l’Hôtel Président de Yamoussoukro (République de Côte d’Ivoire). Comme de coutume, cette réunion était précédée de celle du Comité des Experts de l’OHADA. Placée sous le haut […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Conseil des Ministres de l’OHADA, le Premier Ministre ouvre la 40ème session à Grand Bassam Les 09, 10 et 11 septembre 2015 s’est tenue à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire), à NSA Hôtel, la XXXXème réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA. Présidée par Son Excellence Daniel KABLAN DUNCAN, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Brazzaville, capitale de la République du Congo, abrite les 16 et 17 juin 2016 les travaux de la première session ordinaire du Conseil des Ministres de la Justice et des Finances des dix-sept pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) au titre de l’année 2016. Présidée par Son Excellence […]
Etats Parties
Le Burkina-Faso en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel Le Burkina-Faso en bref… Capitale : Ouagadougou Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 06 Mars 1995 Dépôt Instruments : 16 Avril 1995 Entrée en […]
