ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
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Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Les Ministres de la Justice et des Finances des 17 Etats membres de l’OHADA se réunissent à Brazzaville (27 et 28 octobre 2016) Brazzaville, capitale de la République du Congo accueille, pour la deuxième fois au cours de l’année 2016, une réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA. La cérémonie d’ouverture de ces assises a […]
Etats Parties
La Togo en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Togo en bref… Capitale : Lomé Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 27 Octobre 1995 Dépôt Instruments : 20 Novembre 1995 Entrée en […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu sa 43e session à Brazzaville Adoption d’un nouveau système comptable – Nomination de cadres dans les institutions Brazzaville, capitale de la République du Congo, a abrité le 26 janvier 2017 une session extraordinaire du Conseil des Ministres de la Justice et des Ministres des Finances des Etats […]
Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement
Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement
Etats Parties
Le Bénin en bref… Adhésion à l’OHADA Fonctionnement Composition Activités Partenaires Textes nationaux Le Bénin en bref… Capitale : Porto-Novo Langues Officielles : Français Adhésion à l’OHADA Ratification/Adhésion: 8 Mars 1995 Dépôt instrument de ratification: 10 Mars 1995 Fonctionnement Fonctionnement La Commission se réunit en session ordinaire, deux (02) fois par an et la durée […]
Partenaires
Présentation générale La coopération canadienne est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre L’OHADA et la Coopération canadienne Informations de Contact
Partenaires
Présentation générale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement En tant que réseau de développement des Nations Unies, le PNUD aide les pays en développement à élaborer leurs propres solutions aux problèmes nationaux et mondiaux au moyen de programmes et de services novateurs. Nous intervenons dans le monde entier pour mettre en rapport […]
Partenaires
Présentation générale La coopération suisse est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre L’OHADA et la Coopération suisse Informations de Contact
Partenaires
Présentation généraleLa coopération française est un partenaire stratégique et privilégié pour l’OHADA. Ses apports dans le développement de l’OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres : financier, technique et administratif. Description sommaire des différents volets de partenariat entre l’OHADA et la coopération française.La France est engagée aux côtés […]
