ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est réuni à Yaoundé (Cameroun), du 24 au 26 juillet 2014, à l’occasion de sa 36e session. Instance législative et organe de délibération, le Conseil des Ministres, qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu sa 39e session les 10, 11 et 12 juin 2015 à l’Hôtel Président de Yamoussoukro (République de Côte d’Ivoire). Comme de coutume, cette réunion était précédée de celle du Comité des Experts de l’OHADA. Placée sous le haut […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Conseil des Ministres de l’OHADA, le Premier Ministre ouvre la 40ème session à Grand Bassam Les 09, 10 et 11 septembre 2015 s’est tenue à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire), à NSA Hôtel, la XXXXème réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA. Présidée par Son Excellence Daniel KABLAN DUNCAN, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Brazzaville, capitale de la République du Congo, abrite les 16 et 17 juin 2016 les travaux de la première session ordinaire du Conseil des Ministres de la Justice et des Finances des dix-sept pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) au titre de l’année 2016. Présidée par Son Excellence […]
Etats Parties
Le Burkina-Faso en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel Le Burkina-Faso en bref… Capitale : Ouagadougou Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 06 Mars 1995 Dépôt Instruments : 16 Avril 1995 Entrée en […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Les Ministres de la Justice et des Finances des 17 Etats membres de l’OHADA se réunissent à Brazzaville (27 et 28 octobre 2016) Brazzaville, capitale de la République du Congo accueille, pour la deuxième fois au cours de l’année 2016, une réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA. La cérémonie d’ouverture de ces assises a […]
Etats Parties
La Togo en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Togo en bref… Capitale : Lomé Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 27 Octobre 1995 Dépôt Instruments : 20 Novembre 1995 Entrée en […]
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu sa 43e session à Brazzaville Adoption d’un nouveau système comptable – Nomination de cadres dans les institutions Brazzaville, capitale de la République du Congo, a abrité le 26 janvier 2017 une session extraordinaire du Conseil des Ministres de la Justice et des Ministres des Finances des Etats […]
