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Appropriation du nouvel AUVE : la CCJA en pointe

Le 7 mars 2024 s’est ouverte Ă  Abidjan, une session d’échanges autour du nouvel Acte uniforme portant organisation des procĂ©dures simplifiĂ©es de recouvrement et des voies d’exĂ©cution, dĂ©sormais en vigueur au sein des États membres de l’OHADA. Cette session particuliĂšre met en prĂ©sence l’ensemble des membres de la CCJA, interprĂšte attitrĂ©e du Droit OHADA, et les membres du consortium qui a conduit la rĂ©forme. La Cour de cassation de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire, la ConfĂ©rence des Barreaux des États membres de l’OHADA et la Chambre nationale des Commissaires de Justice ont Ă©tĂ© conviĂ©es aux travaux, qui se dĂ©rouleront sur deux jours.