Informations de contact ERSUMA
02 B.P. 353 Porto Novo, BéninTél. : + 229 20 24 58 04Fax : + 229 20 24 82 82Email: ersuma@ohada.org
Présentation du Centre de documentation
Le Centre de documentation de l’ERSUMA est un service dont l’objectif principal est de contribuer à la diffusion et l’amélioration de la connaissance du droit OHADA, du droit des affaires…
Responsables de l’Ecole
Directeur Général Pr Mayatta Ndiaye MBAYE Directeur des Etudes et des Stages Dr BACKIDI Médard Désiré Juriste Interprète Traducteur MELONG Justin Juriste Interprète Traducteur NEBONGO Joao Chef Service Etudes et…
Missions et Attributions de l’ERSUMA
Établie à Porto-Novo, au Bénin, l'ERSUMA a pour principales missions: d'assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, des auxiliaires et fonctionnaires de justice, au droit harmonisé, d'initier, de développer…
Localisation géographique de la CCJA
Abidjan, Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE, Face Immeuble « Les Harmonies »
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Saisir la CCJA d’une demande d’arbitrage Art 5 du Règlement d’arbitrage
Le ministère d’Avocat n’est pas obligatoire dans le cadre de la procédure d’arbitrage La demande doit être adressée au Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage ; elle peut être faite par…
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SPO en bref
Présentation du SPO Le Secrétariat Permanent est l'organe exécutif de l'OHADA, ses principales attributions sont: Assister le Conseil des Ministres et coordonne les activités des institutions Préparer et suit la…
Contact CCJA
Adresse : Avenue Dr DJAMOT, angle Boulevard CARDE, face immeuble "Les harmonies", Abidjan - Plateau 01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél. : +225 20 30 33 91 /…