Les responsables de la CCJA
Présidente Mme NGO MOUTNGUI IKOUE Esther 1er Vice-Président M. DEMBA Claude Armand 2nd Vice-Président M. BERTE Mahamadou Juge M. ONDO MVE César Apollinaire Juge M. NDONINGAR Djimasna Juge M. SAFARI…
Attributions du Président de la CCJA
Domaine du contentieux Attributions juridictionnelles Préparation des audiences désigne les juges rapporteurs (art. 26 règl.) établit le calendrier (art. 20 règl) fixe les délais en matière consultative (art. 55 et…
ERSUMA en bref
Présentation de l'ERSUMA L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'ERSUMA est dotée de la personnalité…
Missions et Attributions de la CCJA
Fonction juridictionnelle Fonction consultative Fonction arbitrale Fonction juridictionnelle La principale fonction de la CCJA est juridictionnelle. À ce titre, elle est juge de cassation dans tout litige concernant les matières…
CCJA en bref
Présentation de la CCJA La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été…
Saisir le Secrétariat Permanent
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Contact du Secrétariat Permanent
Tél. : (+237) 222 21 09 05/222 21 26 12 Fax : (+237) 222 21 67 45 BP : 10071 Yaoundé, CamerounEmail : secretariat@ohada.org
Responsables du Secrétariat Permanent
Secrétaire Permanent (SP) Pr. DARANKOUM Sibidi Emmanuel Directeur des Affaires Juridiques et de la Communication (DAJC) Dr. DIARRAH Boubacar Sidiki Directeur des Ressources Humaines, Matériel et Administration Générale (DRHMAG)…
Missions et Attributions du Secrétariat Permanent
Le Secrétariat Permanent est l'organe exécutif de l'OHADA, ses principales attributions sont: Assister le Conseil des Ministres et coordonne les activités des institutions Préparer et suit la procédure d'adoption des…