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Missions et Attributions du Secrétariat Permanent

Compte rendu de la Réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA de Cotonou au Bénin du 13 au 14 décembre 2012

Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Ouagadougou (Burkina Faso), 13 – 14 juin 2013

Compte rendu de la Réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA de Ougadougou au Burkina Faso le 15 Octobre 2013

Communiqué Final de la Réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA Yaoundé au Cameroun du 24 au 25 juillet 2014

Compte Rendu de la 39e session du Conseil des Ministres de l’OHADA

Compte rendu de la Réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA à Grand-Bassam, Cote d’Ivoire du 09 au 15 Septembre 2015

Le Conseil des Ministres de l’OHADA tient sa 41e session à Brazzaville

42E SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA

Communiqué de la 43e session du Conseil des Ministres de l’OHADA à Brazzaville

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