ERSUMA

École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo, Bénin

Missions et Attributions de l’ERSUMA

Établie à Porto-Novo, au Bénin, l’ERSUMA a pour principales missions:

  • d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, des auxiliaires et fonctionnaires de justice, au droit harmonisé,

  • d’initier, de développer et de promouvoir la recherche en droit africain,

  • d’œuvrer, en liaison avec la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et les Hautes Juridictions des Etats membres, à une harmonisation de la jurisprudence et du droit, principalement dans toutes matières relevant du Traité,

  • d’accomplir toute mission conforme au présent statut qui pourrait lui être assignée par le Conseil des Ministres de l’OHADA ou par le Conseil d’Administration.

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