École RĂ©gionale SupĂ©rieure de Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo, BĂ©nin

Missions et Attributions de l’ERSUMA

Établie Ă  Porto-Novo, au BĂ©nin, l’ERSUMA a pour principales missions:

  • d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, des auxiliaires et fonctionnaires de justice, au droit harmonisĂ©,

  • d’initier, de dĂ©velopper et de promouvoir la recherche en droit africain,

  • d’Ɠuvrer, en liaison avec la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et les Hautes Juridictions des Etats membres, Ă  une harmonisation de la jurisprudence et du droit, principalement dans toutes matiĂšres relevant du TraitĂ©,

  • d’accomplir toute mission conforme au prĂ©sent statut qui pourrait lui ĂȘtre assignĂ©e par le Conseil des Ministres de l’OHADA ou par le Conseil d’Administration.