CENTRE D'ARBITRAGE
DE L'OHADA

Abidjan, Cote d'Ivoire

Contexte historique

L’adoption de l’Acte uniforme portant droit de l’arbitrage et du rĂšglement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage le 11 mars 1999 Ă  Ouagadougou, consacre une Ă©tape dĂ©cisive dans le processus de vulgarisation de l’arbitrage au sein de l’espace OHADA.

Le TraitĂ© de Port Louis du 17 octobre 1993 rĂ©visĂ© Ă  QuĂ©bec au Canada le 17 octobre 2008,  avait dĂ©jĂ  tracĂ© les premiers sillons, d’autant que son prĂ©ambule indique la volontĂ© des pĂšres fondateurs « de promouvoir l’arbitrage comme instrument de rĂšglement des diffĂ©rends contractuels ».

PrĂ©alablement Ă  l’entrĂ©e en vigueur des instruments de l’OHADA, le recours Ă  l’arbitrage Ă©tait relativement limitĂ©. L’arbitrage interne ou international Ă©tait inexistant ou faisait l’objet d’une rĂ©glementation sommaire.

Les insuffisances de l’arsenal lĂ©gislatif vont entraĂźner dans certains pays des hĂ©sitations et des controverses jurisprudentielles.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), outil d’intĂ©gration juridique et judiciaire, opĂšre une vĂ©ritable rĂ©volution en mettant en place un dispositif particuliĂšrement original susceptible d’assurer la promotion de l’arbitrage.

Ces dispositions laissent entrevoir une nette Ă©volution dans les mentalitĂ©s et prĂ©sumer la dissipation des prĂ©jugĂ©s dĂ©favorables et des rĂ©ticences vis-Ă -vis de l’arbitrage.

Le systĂšme d’arbitrage de l’OHADA opĂšre une distinction entre l’arbitrage de droit commun rĂ©gi par l’Acte uniforme et l’arbitrage institutionnel de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) organisĂ© par le TraitĂ© et le rĂšglement d’arbitrage.

Dans l’espace OHADA, cohabitent dĂ©sormais moult centres nationaux d’arbitrage; il s’y dĂ©roule Ă©galement de nombreux arbitrages ad hoc. Toutes ces procĂ©dures doivent ĂȘtre en adĂ©quation avec les principes cardinaux du droit de l’arbitrage Ă©noncĂ©s par l’Acte uniforme du 11mars 1999.

Le lĂ©gislateur OHADA a souhaitĂ© cependant assurer la mise en place d’un Centre rĂ©gional d’arbitrage soucieux de se conformer aux standards internationaux en matiĂšre de modes alternatifs de rĂšglement des diffĂ©rends.

Cet arbitrage spécifique de la CCJA-OHADA  tire sa source des textes suivants :

  • Le TraitĂ© de Port Louis du 17 octobre 1993, rĂ©visĂ© Ă  QuĂ©bec le 17 octobre 2008 notamment en son Titre IV relatif Ă  l’arbitrage
  • Le RĂšglement d’arbitrage de la CCJA du 11 mars 1999
  • L’Acte uniforme du 11 mars 1999 relatif Ă  l’arbitrage (exceptionnellement en cas de silence du rĂšglement d’arbitrage)
  • La DĂ©cision n° 004/1999/CCJA du 3 fĂ©vrier 1999 relative aux frais d’arbitrage
  • La DĂ©cision n° 004/99/CM du 12 mars 1999 portant approbation de la DĂ©cision n° 004/1999/CCJA relative aux frais d’arbitrage
  • Le RĂšglement intĂ©rieur de la CCJA du 2 juin 1999 en matiĂšre d’arbitrage
  • Le RĂšglement de procĂ©dure contentieuse du 18 avril 1996 rĂ©visĂ© le 30 janvier 2014

La spĂ©cificitĂ© du systĂšme d’arbitrage de la CCJA a fait dire Ă  juste titre au Professeur POUGOUE, qu’il « est sans prĂ©cĂ©dent aussi bien en Afrique que dans le monde ».

Il constitue selon RenĂ© BOURDIN, l’un des auteurs de l’avant-projet du RĂšglement d’arbitrage de la CCJA, « une construction arbitrale nouvelle, sans prĂ©cĂ©dent dans le monde et qui synthĂ©tise toutes les opĂ©rations d’arbitrage depuis la requĂȘte introductive jusqu’à la dĂ©cision finale des juridictions Ă©tatiques sur la sentence ».

Selon ce mĂȘme auteur, « l’arbitrage de la CCJA a des avantages incontestables et considĂ©rables sur toute autre formule proposĂ©e par les institutions arbitrales. Le fait de n’avoir de contact qu’avec une seule autoritĂ© pour la phase arbitrale et pour la phase contentieuse qui peut ĂȘtre Ă©ventuellement suivie, d’avoir Ă  sa disposition une autoritĂ© de trĂšs haut niveau donnant ainsi toutes les garanties d’intĂ©gritĂ© et d’indĂ©pendance, sont des atouts considĂ©rables ».

Cette double fonction de la CCJA qui fait d’elle une institution originale et atypique, a suscitĂ© quelques rĂ©actions nĂ©gatives.

Certains auteurs ont dĂ©plorĂ© ce qu’ils considĂšrent comme un mĂ©lange de genres, susceptibles de provoquer quelques rĂ©ticences au niveau des milieux d’affaires qui voient dans l’arbitrage, un moyen de soustraire le rĂšglement de leurs diffĂ©rends Ă  la justice Ă©tatique.

Il nous faudra dĂšs lors apprĂ©hender les contours de l’arbitrage de la CCJA, non seulement Ă  travers son champ d’application, mais aussi examiner les missions de la CCJA en tant qu’organisme d’arbitrage et en tant qu’institution juridictionnelle intervenant dans la phase post arbitrale.