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Le Secrétaire Général
Aux termes de l’article 39 alinéa 2 du Traité révisé « Après avis de la Cour, le Président nomme…le Secrétaire Général chargé d’assister celle-ci dans l’exercice
La Formation restreinte
L’article 2.4 du règlement d’arbitrage prévoit la possibilité pour la Cour de déléguer à une formation restreinte, un pouvoir de décision, sous réserve qu’elle soit
L’Assemblée Plénière
L’Assemblée Plénière comprend le Président, les Vice-Présidents et les juges de la Cour. Les décisions administratives de la Cour en matière d’arbitrage relèvent de la
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En sa qualité de Président du centre d’arbitrage de la CCJA, il propose en Assemblée Générale les décisions tendant à assurer « la mise en
