Colloque arbitrage et sûretés en droit OHADA

À la suite de la clôture des inscriptions en présentiel pour le colloque des 10 et 11 juin 2021 sur le thème « Arbitrage et sûretés en droit OHADA », JUS AFRICA, l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’ivoire (APBEF-CI) et l’Ordre des avocats de Côte d’ivoire annoncent l’ouverture des inscriptions pour la participation en ligne via la plateforme virtuelle de l’ERSUMA.

A cet effet, l’inscription coûte un tarif unique de 150 000 FCFA, soit 230 euros ou 280 USD.

NB : les inscriptions seront closes le 8 juin à 18h00, heure d’Abidjan.

Présentation

En raison de leurs enjeux financiers importants, la réalisation de nombreux investissements internationaux s’accompagne souvent de sûretés garantissant le remboursement des sommes empruntées. Dans ce contexte, les établissements financiers, en qualité de bailleurs de fonds ou de garants, cherchent à protéger leurs actifs en prévoyant que les litiges découlant d’un projet seront réglés par des arbitres.

Pour autant, bien que l’arbitrage et les sûretés visent communément à sécuriser les échanges économiques, leur articulation est loin d’être aisée. En effet, bien les sûretés sont les accessoires d’une convention principale, elles ne se greffent pas toujours à celle-ci de manière parfaite, notamment en matière de résolution des litiges. Très souvent, la clause d’arbitrage figurant dans le contrat principal n’apparaît pas dans la convention de sûreté. Il peut également arriver qu’en cas de pluralité de sûretés conventionnelles pour un même investissement, chacune prévoit un mode de résolution des litiges distinct, ou alors certaines sont muettes quand l’une au moins prévoit l’arbitrage.

Les hypothèses évoquées ci-dessus sont fréquentes en pratique et génèrent de nombreuses difficultés dès lors que l’une des parties souhaite la concentration du litige devant le for arbitral, alors que son ou ses contradicteurs ne sont pas signataires de la convention d’arbitrage litigieuse. Le problème se complique davantage si des parties à un litige arbitral demande l’intervention de la caution ou du garant.

Par ailleurs, outre le mutisme complet de l’Acte uniforme sur les sûretés de l’OHADA sur l’arbitrage, ce texte utilise une terminologie judiciaire même lorsque le litige est arbitrable. Tel est le cas de l’expression « juridiction statuant à bref délai » employée en matière de remplacement juridictionnel de l’agent de sûretés. A supposer que le contrat portant désignation de celui-ci contienne une clause compromissoire comment les arbitres statueront-ils à bref délai alors que le droit OHADA de l’arbitrage est muet sur ce point ? Dans la même optique, il y a lieu de se demander si l’arbitre est inclus dans la notion de « juridiction compétente » s’agissant de l’attribution juridictionnelle en paiement du bien gagé. On peut aussi s’interroger sur la place de l’arbitrage en matière de réalisation de sûretés ; bien que celle-ci soit généralement judiciaire, l’exigence d’un titre exécutoire et l’ingéniosité des praticiens quant à la levée d’une garantie, par exemple, montre que le recours aux arbitres peut s’avérer nécessaire.

Parallèlement à la complexité du contentieux arbitral des sûretés, ces dernières sont peu envisagées pour résoudre les difficultés financières de la justice arbitrale. En raison du coût élevé de l’arbitrage ou de la mauvaise foi d’un litigant, certaines procédures se terminent parfois sans suite. Les sûretés ayant pour objectif de prévenir l’insolvabilité d’un débiteur, il est intéressant d’examiner leur efficacité pour juguler les controverses financières inhérentes à la justice arbitrale.

Il s’infère ce qui précède que le recours efficient aux sûretés et la résolution arbitrale des différends en découlant postule une fine analyse de leurs interférences. Telle est l’ambition du présent colloque qui envisage de réunir les professionnels du secteur financier et la communauté arbitragiste pour affiner le régime juridique de l’arbitrage des sûretés et des sûretés de l’arbitrage en droit OHADA.

Télécharger le programme, le bulletin d’inscription, la page de couverture des actes du colloque

Pour toute information, veuillez écrire à l’adresse suivante : contact@jusafrica.com

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