COMMUNIQUÉ : 3ème SESSION DE FORMATION F3 AU SIEGE DE L’ERSUMA ET PAR VISIOCONFERENCE/ZOOM

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) en partenariat avec la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 3ème session de formation payante au catalogue 2021, du 16 au 18 mars 2021 au siège de l’ERSUMA et simultanément par visioconférence sur Zoom, sur le thème : « Recouvrement des créances : orientations de la jurisprudence de la CCJA et solutions pratiques ». (suite…)

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COMMUNIQUÉ : 2ème SESSION DE FORMATION F2 PAR VISIOCONFRENCE/ZOOM

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 2ème session de formation gratuite au catalogue 2021, le jeudi 04 mars 2021 par visioconférence sur Zoom, sur le thème : « Mise en œuvre du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans les États parties de l’OHADA : bilan et perspectives ». (suite…)

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CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA LE MALI PREND LA PRESIDENCE DE L’OHADA POUR L’ANNEE 2021

Le 11 février 2021 s’est tenue à Bamako (Mali) dans la salle du Centre  International de conférences de Bamako (CICB),  la cérémonie de passation de la présidence de l’Organisation pour…

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CCJA – PRESENTATION DE VOEUX

CEREMONIE DE PRESENTATION DE VŒUX DU PERSONNEL AUX MEMBRES DE LA CCJA Le mardi 05 janvier 2021, les membres de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ont reçu,…

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