Communiqué : 50e session du Conseil des Ministres de l’OHADA Bamako (Mali)

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est réuni à Bamako (Mali), du 24 au 25 mars 2021, à l’occasion de sa 50e session. Instance législative et organe de délibération, le Conseil des Ministres, qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des 17 (dix sept) Etats membres de l’OHADA, s’est tenue sous la haute présidence de Son Excellence Bah N’DAW, Président de la Transition de la République du Mali,  Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA.

Les travaux du Conseil des Ministres étaient présidé par S.E.M Mohamed Sidda DICKO, assisté du Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA.

Au cours de cette réunion, précédée comme de tradition par celle du Comité des Experts, le Conseil des Ministres a délibéré sur des questions relatives au budget des Institutions de l’OHADA pour l’exercice 2021, au programme annuel d’harmonisation budget, aux nouveaux chantiers normatifs, aux transactions électroniques, à la responsabilité sociale des entreprises, au cadre juridique relatif au Statut des juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

 Le Conseil des Ministres a prescrit d’accélérer l’élaboration du Statut du Juge.

Comme de coutume, les Partenaires Techniques et Financiers de l’Organisation ont délivré leur message de circonstance.

En marge de leurs travaux, les Ministres ont été reçus en audience par S.E.M. Bah N’DAW,  Président de la Transition de la République du Mali, Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA.

Le Conseil des Ministres a adressé notamment des motions de remerciements à S.E.M Bah N’DAW, Président de la Transition de la République du Mali et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation, pour son engagement et son soutien constant à l’OHADA, à Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun qui à octroyer à l’OHADA une propriété foncière devant abriter son siège  et son engagement indéfectible en faveur de l’Organisation.

La cérémonie de clôture du Conseil des Ministres de l’OHADA a eu lieu le 25 mars 2021 sous la présidence effective de S.E.M. Moctar OUANE, Premier Ministre de la Transition  du Mali.

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA

Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM

 

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