Communiqué final de la 52è session du Conseil des Ministres de l’OHADA 14 et 15 avril 2022, Niamey (République du Niger),

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept (17) Etats Membres de l’OHADA, s’est réuni à Niamey (Niger), du 14 au 15 avril 2022, à l’occasion de sa 52e session. Placée sous la haute égide de S.E.M Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger, Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, la cérémonie d’ouverture a été présidée par S.E.M Ouhoumoudou MAHAMADOU, Premier Ministre de la République du Niger, Représentant du Chef de l’Etat.

Les travaux du Conseil des Ministres étaient présidés par S.E.M IKTA Abdoulaye Mohamed, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Niger, Président du Conseil des Ministres, en présence du Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA.

Comme de coutume, les Partenaires Techniques et Financiers de l’Organisation ont délivré leur message de circonstance. Le Conseil des Ministres a, ensuite poursuivi ses travaux à huis-clos et délibéré sur les questions inscrites à l’ordre du jour de cette importante session.

Au cours de cette session, le Conseil des Ministres après examen, a adopté le budget des Institutions de l’OHADA pour l’exercice 2022.

Afin de pourvoir au remplacement des Juges dont les mandats arrivent à expiration, le Conseil des Ministres, au terme de ses délibérations, a procédé à l’élection de cinq (05) nouveaux Juges à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), par consensus et pour un mandat de sept (07) ans non renouvelable. Il s’agit de :

  • Me. GBILIMOU Joachim, Avocat de nationalité guinéenne ;
  • M. NIAMBA Mathias, Magistrat de nationalité burkinabé ;
  • M. BEASSOUM Casimir, Enseignant-Chercheur de nationalité tchadienne ;
  • M. SANGA Adelino Francisco, Magistrat de nationalité bissau- guinéenne ;
  • M. KAMBUMA NSULA Jean – Marie, Magistrat de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo).

En marge de leurs travaux, les Ministres ont été reçus en audience par S.E.M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger, Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA.

Le Conseil des Ministres a adressé des motions de remerciements à S.E.M, Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation, pour son engagement et son soutien constant à l’Organisation ainsi qu’au Premier Ministre de la République du Niger.

Des motions de félicitations ont également été adressées au Président du Conseil des Ministres, aux Chefs d’Institutions de l’OHADA. Une motion de remerciements aux membres du personnel arrivés en fin de mandat a également été adressée.

La cérémonie de clôture du Conseil des Ministres de l’OHADA a eu lieu le 15 avril 2022 sous la présidence effective de S.E.M Ouhoumoudou MAHAMADOU, Premier Ministre de la République du Niger.

 

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA

Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM