Communiqué Visite de travail du Président du Conseil des Ministres de l’OHADA avec les Institutions de l’OHADA.

 Abidjan, du 13 au 18 mars 2022

 

Dans le cadre de la visite traditionnelle que le Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, effectue au sein des Institutions de l’OHADA, Son Excellence Monsieur IKTA Abdoulaye Mohamed, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Niger a opté pour le regroupement des trois institutions à Abidjan. Les travaux se sont déroulés à l’Hôtel Ivoire à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 14 au 18 mars 2022.

Etaient présents les responsables des trois institutions de l’OHADA, accompagnés de leurs proches collaborateurs.

Assisté pour la circonstance par le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice du Niger et le Président de la Commission Nationale OHADA du Niger, le Président du Conseil des Ministres a reçu tour à tour les membres du Bureau exécutif et les Juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). En outre, Il s’est entretenu avec les membres de la délégation du Secrétariat Permanent ainsi que celle de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

S.E.M. Monsieur IKTA Abdoulaye Mohamed, a également eu des entretiens avec les Chefs des différentes Institutions, M. César ONDO MVE, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Pr. Mayatta N’Diaye M’BAYE, Directeur Général de l’École Régionale de la Magistrature. Ces échanges ont permis de faire le tour de différentes préoccupations et de formuler les suggestions tendant à optimiser le fonctionnement des Institutions.

En marge de cette visite de travail, le Président du Conseil des Ministres a rendu des visites de courtoisie à ses homologues de la Côte d’Ivoire. C’est ainsi qu’il a successivement rencontré le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, S.EM. Sansan KAMBILE, le Ministre de l’Économie et des Finances, S.E.M Adama COULIBALY. A cette occasion, les différents interlocuteurs ont marqué un intérêt soutenu pour l’extension des activités de l’OHADA au niveau de la  Zlecaf ainsi que celles liées aux modélisations contractuelles.

« Pour l’extension de ses activités au niveau de la ZLECA : Le Ministre Adama Coulibaly assure l’OHADA du soutien de la Côte d’Ivoire

A la tête d’une forte délégation, le président du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Mohamed Ikta, par ailleurs ministre de la Justice du Niger, a été reçu en audience ce mercredi 16 mars 2022 par le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, à son Cabinet au Plateau. 

L’extension des activités de l’organisation intergouvernementale d’intégration juridique et son financement étaient au centre des échanges entre les deux personnalités. Pour le président du Conseil des ministres de l’OHADA, il était surtout question d’obtenir le soutien de la Côte d’Ivoire dans le cadre de cette extension des activités de son organisation au niveau de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).

 En retour, le Ministre Adama Coulibaly a salué la démarche de l’organisation d’étendre son champ d’action. Cela, a-t-il ajouté, la rendra plus efficace. Poursuivant, le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué que si l’OHADA est reconnue comme une structure qui accompagne la ZLECA, elle pourrait bénéficier de l’appui de l’Union africaine (UA). 

Tout en assurant M. Mohamed Ikta du soutien de la Côte d’Ivoire à la volonté de son organisation d’étendre ses activités, le ministre Adama Coulibaly a également souligné que tous les engagements financiers pris par son pays en faveur de l’OHADA seront honorés. « La Côte d’Ivoire fera tout ce qu’elle peut pour que cette institution fonctionne parfaitement », a-t-il promis. »

 SOURCE : SERCOM MEF

La mission du Président du Conseil des Ministres devait se poursuivre le 18 mars 2022 avec les visites des locaux de la CCJA et du Centre de médiation et d’arbitrage, mais en raison des deuils survenus dans la famille de certains membres du personnel de la Cour, elles ont été annulées. En cette douloureuse circonstance, le PCM a adressé ses condoléances émues aux familles du personnel de la CCJA éplorées et prie le tout Puissant pour le repos de l’âme des disparus.

La présente tournée précède la cinquante-deuxième réunion du Conseil des Ministres, prévue du 11 au 15 avril 2022 à Niamey (République du Niger).

Le Secrétaire Permanent remercie les autorités de la République de Côte d’Ivoire pour l’accueil et l’hospitalité et les dispositions utiles prises en vue du bon déroulement de la mission de travail du Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, S.E.M. IKTA Abdoulaye Mohamed, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Niger.

Prof EMMANUEL SIBIDI DARANKOUM

Secrétaire Permanent de l’OHADA